La rumeur se fait de plus en plus pressante : le gouvernement pourrait utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la réforme des retraites sans vote de l'Assemblée nationale. Pour le député Serge Letchimy ce serait la triple peine pour l'outre-mer.
Depuis plus d'une semaine la réforme des retraites est examinée à l'Assemblée nationale.
Tandis que l'opposition poursuit sa stratégie d'obstruction, le gouvernement pourrait bien dégainer le 49.3.
Une décision qui pourrait être prise lors du prochain conseil des ministres. Ce passage en force provoque la colère des oppositions.
Les élus d'outre-mer réagissent à cette réforme.
(Re) voir ce reportage de Serge Massau et François Brauge
La réaction du député Serge Letchimy face à l'éventualité du passage en force de la réforme des retraites avec le 49.3.
Un entretien exclusif de Serge Massau et François Brauge.
Cette procédure donne la possibilité au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, ou d’un autre projet ou une proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale.
Si le Premier ministre décide d’y recourir, sa décision entraîne la suspension immédiate de la discussion du projet de loi.
Le projet est alors considéré comme adopté, sans être soumis au vote, sauf si une motion de censure est déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent et si elle est votée selon des conditions très précises : seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée.
Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, hors projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, l’article 49.3 ne peut être utilisé que sur un seul texte au cours d’une même session parlementaire.
Avant cette révision de la Constitution, le gouvernement pouvait y avoir recours aussi souvent qu’il le voulait et sur n’importe quel texte.
Depuis 1958, l’article 49.3 a été utilisé 86 fois sur 51 textes. 50 motions de censure ont été déposées, aucune n’a été votée.
Tandis que l'opposition poursuit sa stratégie d'obstruction, le gouvernement pourrait bien dégainer le 49.3.
Une décision qui pourrait être prise lors du prochain conseil des ministres. Ce passage en force provoque la colère des oppositions.
Les élus d'outre-mer réagissent à cette réforme.
(Re) voir ce reportage de Serge Massau et François Brauge
Un entretien exclusif de Serge Massau et François Brauge.
Qu'est ce que l'article 49-3
Dans le cadre de l'examen d'un projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, l'article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution peut permettre l'adoption sans vote d'une loi (source Vie Publique).Cette procédure donne la possibilité au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, ou d’un autre projet ou une proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale.
Si le Premier ministre décide d’y recourir, sa décision entraîne la suspension immédiate de la discussion du projet de loi.
Le projet est alors considéré comme adopté, sans être soumis au vote, sauf si une motion de censure est déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent et si elle est votée selon des conditions très précises : seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée.
Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, hors projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, l’article 49.3 ne peut être utilisé que sur un seul texte au cours d’une même session parlementaire.
Avant cette révision de la Constitution, le gouvernement pouvait y avoir recours aussi souvent qu’il le voulait et sur n’importe quel texte.
Depuis 1958, l’article 49.3 a été utilisé 86 fois sur 51 textes. 50 motions de censure ont été déposées, aucune n’a été votée.
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