Par un arrêt en date du 12 décembre 2018, la Cour d'Appel de Bordeaux donne raison à l’Espace Sud, en cassant une décision de juillet 2016, favorable à la Datex.
•
C’est un nouvel épisode dans le dossier récurrent de la restauration scolaire sur le territoire de l’Espace Sud. Cette fois, les élus de l’espace communautaire sont satisfaits après une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Par un arrêt en date du 12 décembre 2018, la juridiction a annulé la décision du tribunal administratif de Fort-de-France du 7 juillet 2016, soit plus de deux ans plus tard.
À l’époque, le tribunal Administratif de Martinique avait annulé une convention de délégation de service public de la restauration scolaire entre la communauté d’agglomération et la société Servichef. La Datex, concurrente de Servichef, a contesté cette convention et avait réclamé un préjudice de plus de 2 millions d’euros. Ce qui avait jeté un sacré froid au siège de la communauté à Sainte-Luce. Son président Eugène Larcher avait décidé de faire appel.
L’heure est désormais à la satisfaction à l’Espace Sud. Cette décision signifie que l'Espace Sud "a parfaitement respecté les règles de mise en concurrence", lors de l’attribution de ce marché de la restauration scolaire qui revient régulièrement sur le devant de l’actualité.
Une annulation plus de deux ans plus tard
Par un arrêt en date du 12 décembre 2018, la juridiction a annulé la décision du tribunal administratif de Fort-de-France du 7 juillet 2016, soit plus de deux ans plus tard.
À l’époque, le tribunal Administratif de Martinique avait annulé une convention de délégation de service public de la restauration scolaire entre la communauté d’agglomération et la société Servichef. La Datex, concurrente de Servichef, a contesté cette convention et avait réclamé un préjudice de plus de 2 millions d’euros. Ce qui avait jeté un sacré froid au siège de la communauté à Sainte-Luce. Son président Eugène Larcher avait décidé de faire appel.
L'Espace Sud estime avoir parfaitement respecté les règles de mise en concurrence
L’heure est désormais à la satisfaction à l’Espace Sud. Cette décision signifie que l'Espace Sud "a parfaitement respecté les règles de mise en concurrence", lors de l’attribution de ce marché de la restauration scolaire qui revient régulièrement sur le devant de l’actualité.
/outremer/2024/07/17/tony-delsham-capture-tropiques-atrium-669734e6ac15d610548182.jpg)
/outremer/2024/07/17/les-yoles-au-depart-6697d86c4b4f7247082963.jpeg)
/outremer/2023/06/14/6489df09bdad8_ofiy6587-frame-0.jpg)
