Le président de la Cacem et maire de Saint-Joseph, Athanase Jeanne-Rose a été jugé en appel (4 avril 2019), pour escroquerie, faux et usages de faux, avec le chef d'entreprise Gilbert Vincent-Sully, dans une affaire de laverie à Saint-Joseph. Le jugement est mis en délibéré au 23 mai.
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Le procès en appel d’Athanase Jeanne-Rose, président de la Cacem (Communauté d’Agglomération du centre de Martinique) et maire de Saint-Joseph et de l’entrepreneur Gilbert Vincent-Sully, ancien associé d’Athanase Jeanne-Rose, s'est tenu ce jeudi (4 avril 2019), à la cour d'appel de Fort-de-France.
Les deux hommes sont jugés pour escroquerie, faux et usages de faux. Ils auraient réalisé un montage financier autour d’une laverie à Saint-Joseph dans le but d’obtenir des subventions et une défiscalisation.
L’affaire avait déjà été jugée devant le tribunal de Grande Instance le 24 octobre 2018 et Athanase Jeanne-Rose avait été condamné à 40 000€, ainsi que Gilbert Vincent-Sully.
L’avocat général a demandé au juge de confirmer la décision du tribunal de grande instance sans peine d'inéligibilité. Il considère que c’est à la population de décider si Athanase Jeanne-Rose doit être réélu ou non.
L'affaire est mise en délibéré au 23 mai 2019.
Pas de demande d'inéligibilité
Les deux hommes sont jugés pour escroquerie, faux et usages de faux. Ils auraient réalisé un montage financier autour d’une laverie à Saint-Joseph dans le but d’obtenir des subventions et une défiscalisation.
L’affaire avait déjà été jugée devant le tribunal de Grande Instance le 24 octobre 2018 et Athanase Jeanne-Rose avait été condamné à 40 000€, ainsi que Gilbert Vincent-Sully.
L’avocat général a demandé au juge de confirmer la décision du tribunal de grande instance sans peine d'inéligibilité. Il considère que c’est à la population de décider si Athanase Jeanne-Rose doit être réélu ou non.
L'affaire est mise en délibéré au 23 mai 2019.
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