Évacuation des caravanes d'Air Stream à Sainte-Anne : la justice conforte la municipalité

Les caravanes Airstream évacuées par la force
Le tribunal administratif a rendu son jugement. Il a débouté la société FGT propriétaire des caravanes Airstream Paradise, de toutes ses demandes contre la mairie de Sainte-Anne. La municipalité qui a fait évacuer par la force les caravanes le 26 septembre dernier.

Les caravanes" Airstream Paradise" qui faisaient les beaux jours de la société FGT sur le camping municipal de Sainte-Anne ne reviendront pas. Ainsi l'a décidé le tribunal administratif de Fort-de-France dans une ordonnance rendue le 5 octobre.

La société FGT avait estimé entre autres, illégale l'expulsion du terrain du camping municipal de ses caravanes et par conséquent avait assigné en justice la mairie de Sainte-Anne selon plusieurs griefs.

Elle demandait principalement :

  • De remettre en état le site et dans les lieux les caravanes sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision.
  • La condamnation de la ville de Sainte-Anne à payer à la société FGT 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel.

L'argumentation pour soutenir ces demandes n'a pas convaincu les juges des référés qui ont débouté la société FGT de l'ensemble de ses demandes.

Enlèvement des caravanes à Sainte-Anne.

Les juges ont également condamné la société FGT à verser à la commune de Sainte-Anne 2000 euros pour couvrir ses frais de justice.

Le tribunal rappelle que la décision est exécutoire de droit.

Le feuilleton judiciaire semble donc terminer.

En revanche d'un point de vue politique ce n'est pas le cas. Des opposants au maire et appartenant à l'opposition municipale ont appelé à une mobilisation ce dimanche 8 octobre à la Pointe Marin à Sainte-Anne.