Salaires, budget, immunités... Quelles sont les conditions d’exercice de la fonction de sénateur ?

Pour garantir son indépendance et la liberté nécessaire à sa mission, le sénateur de la République bénéficie, d'un certain nombre d'avantages pour exercer son mandat. Ces avantages sont considérés comme "un statut protecteur" pour lui permettre de siéger au palais du Luxembourg en toute indépendance et liberté que lui demande sa mission justifie le site du Sénat. Ces "garanties" sont établies dans la constitution.

7605,70 euros bruts d'indemnités

"Pour protéger les parlementaires d'une dépendance financière", ils perçoivent une indemnité de base leur permettant de se consacrer pleinement à leur mandat. Cette indemnité s'élève à 7605,70 euros brut, elle a été modifiée le 1er juillet 2023 pour prendre en compte l'augmentation du point d'indice de la fonction publique.

Cette indemnité se décompose par les éléments suivant :

• une indemnité parlementaire de 5 907,34 euros,
• une indemnité de résidence à 177,22 euros,
• une indemnité de fonction, qui s'élève à 1 521,14 euros.

Si le sénateur est Questeur, s'il préside une commission, un groupe politique, le montant brut total de son indemnité peut être doublé.

8.827,40 euros bruts pour la rémunération de son équipe

Pour l'aider dans ses tâches directement liées à son mandat, le sénateur peut recruter un maximum de 5 collaborateurs. Ils ne doivent pas faire partie de la famille proche. Un comité de déontologie s'assurera du degré d'affiliation du collaborateur et pourra s'opposer à son recrutement.

La liste des collaborateurs des sénateurs est publique. La rémunération moyenne d’un collaborateur, tout temps de travail confondu, s’élève à 3 865 € bruts pour l'exercice 2022 (source Senat).

Prise en charge des transports sous conditions

Tous les sénateurs ont droit à une carte nominative et sont "pris en charge intégralement" sur l’ensemble du réseau SNCF en première classe. Pour les élus des Outre-mer, des forfaits sont aussi adaptés pour les transports aériens. Ainsi un sénateur ultramarin aura droit à "un crédit" de 24 billets par an pour ses déplacements entre son domicile et Paris, dont 30 % sont utilisables par le conjoint ou un enfant mineur "pour accompagner ou rejoindre le sénateur pour les besoins du mandat".

L'immunité parlementaire

En dehors de ces avantages, le sénateur bénéficie durant la durée de son mandat, d'une immunité parlementaire, "pour être à l'abri des pressions, tant de ses électeurs que de l'exécutif".

Il ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Il ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau du Sénat.

"En revanche, l'engagement de poursuites contre un sénateur n'est soumis à aucune autorisation particulière, dès lors que ces poursuites ne comportent pas de mesure privative ou restrictive de liberté".