Le statut de l’exploitation agricole sur laquelle passe la canalisation de distribution de l’eau potable produite à l’usine de Vivé, au Lorrain, ne cesse de connaître des rebondissements. Cette fois, la justice pourrait être saisie.
Le dernier épisode en date de l’interminable contentieux sur l’utilisation du terrain de Séguineau, c’est l’avertissement lancé par l’avocat de l’Association des usagers de l’eau de Martinique (ADUEM), Maître Georges-Emmanuel Germany, au président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Dans un courrier du 10 août 2020, il dit envisager un nouveau recours devant le tribunal administratif. Il veut contraindre le président du conseil exécutif à appliquer la décision des élus de l’Assemblée de Martinique.
Qu’attend l’association de cette procédure ? La réponse de son avocat.
Le 11 juin puis le 31 juillet 2020, l’assemblée délibérante de la CTM a décidé que la collectivité doit acheter le terrain au prix réclamé par son propriétaire, 225 000 euros. Une somme comprenant, selon ce dernier, les 15 000 euros de sa valeur réglementaire, ainsi que 210 000 euros d’indemnisation du préjudice subi pour perte d’exploitation.
Le propriétaire avance que les inondations dues à une tempête en 2009 ont provoqué un mouvement de terrain ayant emporté la canalisation de l’usine en même temps qu’une parcelle de son terrain. L’agriculteur prétend avoir subi des pertes financières à cause des dégâts occasionnés par les eaux. Prévue depuis cette date, la réparation de la canalisation n’a pas pu avoir lieu.
Le propriétaire exige la reconnaissance de son droit à indemnisation pour que la puissance publique procède aux réparations. Le litige a amené les deux parties devant les tribunaux. La CTM a hérité de ce contentieux ancien du Conseil général.
Plusieurs tentatives se sont révélées infructueuses pour apurer le contentieux. Jusqu’à ce à les élus de l’Assemblée de Martinique mandatent le président du Conseil exécutif pour négocier avec le propriétaire. Quelques semaines plus tard, les mêmes élus souhaitent que la CTM achète le terrain au prix réclamé par l’exploitant agricole, alors que la négociation n’est pas terminée. Les interruptions intempestives de la distribution de l’eau potable durant la saison sèche de 2020 ont rendu urgente une solution définitive.
Ce que rejette le président Alfred Marie-Jeanne. Il assimile la décision des élus à "un diktat" auquel il refuse de se soumettre. Un recours est déposé au tribunal administratif pour l’obliger à exécuter la décision des élus. Les plaignants sont déboutés, mais pas découragés.
Une nouvelle menace d’aller au tribunal est formulée par l’avocat de l’Association de défense des usagers de l’eau. Maître Germany avertit le président du conseil exécutif qu’il n’hésitera pas à en appeler à la justice une nouvelle fois. Loin de toute préoccupation d’ordre politique, Maître Germany veut faire appliquer le droit.
Au-delà de ce contentieux juridique, la question se pose de savoir qui dirige la CTM : le conseil exécutif ou l’assemblée ?
Dans un courrier du 10 août 2020, il dit envisager un nouveau recours devant le tribunal administratif. Il veut contraindre le président du conseil exécutif à appliquer la décision des élus de l’Assemblée de Martinique.
Qu’attend l’association de cette procédure ? La réponse de son avocat.
Maître Germany défend l'ADUEM
Le propriétaire avance que les inondations dues à une tempête en 2009 ont provoqué un mouvement de terrain ayant emporté la canalisation de l’usine en même temps qu’une parcelle de son terrain. L’agriculteur prétend avoir subi des pertes financières à cause des dégâts occasionnés par les eaux. Prévue depuis cette date, la réparation de la canalisation n’a pas pu avoir lieu.
Le propriétaire exige la reconnaissance de son droit à indemnisation pour que la puissance publique procède aux réparations. Le litige a amené les deux parties devant les tribunaux. La CTM a hérité de ce contentieux ancien du Conseil général.
Plusieurs tentatives se sont révélées infructueuses pour apurer le contentieux. Jusqu’à ce à les élus de l’Assemblée de Martinique mandatent le président du Conseil exécutif pour négocier avec le propriétaire. Quelques semaines plus tard, les mêmes élus souhaitent que la CTM achète le terrain au prix réclamé par l’exploitant agricole, alors que la négociation n’est pas terminée. Les interruptions intempestives de la distribution de l’eau potable durant la saison sèche de 2020 ont rendu urgente une solution définitive.
Ce que rejette le président Alfred Marie-Jeanne. Il assimile la décision des élus à "un diktat" auquel il refuse de se soumettre. Un recours est déposé au tribunal administratif pour l’obliger à exécuter la décision des élus. Les plaignants sont déboutés, mais pas découragés.
Une nouvelle menace d’aller au tribunal est formulée par l’avocat de l’Association de défense des usagers de l’eau. Maître Germany avertit le président du conseil exécutif qu’il n’hésitera pas à en appeler à la justice une nouvelle fois. Loin de toute préoccupation d’ordre politique, Maître Germany veut faire appliquer le droit.
Maître Germany attaque la CTM
Au-delà de ce contentieux juridique, la question se pose de savoir qui dirige la CTM : le conseil exécutif ou l’assemblée ?
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