Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour tous les habitants des villes du centre de Martinique

Depuis décembre 2000, la CACEM (Communauté d’Agglomération du Centre de Martinique) est en charge de l’élimination des déchets. L’exercice de cette compétence était autrefois du ressort de chacune des 4 communes de la collectivité (Saint-Joseph, Lamentin, Fort-de-France, Schoelcher).

Ces prestations de collecte et de traitement des ordures ménagères sont assurées en grande partie par des entreprises privées via des contrats de délégation de service, dont le coût augmente régulièrement depuis son instauration sur le territoire, fin 2002 (délibération de la CACEM du 11/10/2002).

Ce service est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (la TEOM) et la redevance perçue sur les utilisateurs de la décharge de la Trompeuse sur les hauteurs de Dillon à Fort-de-France.
 

Finies les exonérations depuis fin 2018

Jusqu’au 26 septembre 2018, étaient exonérés de cette TEOM (créée par la loi du 13 août 1926), "les contribuables connaissant des difficultés sociales et ceux dont l’entrée de la propriété est éloignés de plus de 200 m du point de passage des camions de collecte". 

 

"La CACEM doit tenir compte de nouveaux éléments"

La dernière délibération de la collectivité sur le sujet (votée le 18 septembre 2018), a décidé de mettre fin à toutes les exonérations, dont celle qui concernait les foyers les plus modestes. Le taux de la TEOM est en revanche maintenu à 13,80 % par la CACEM depuis 2014 et son montant diffère selon la situation fiscale de chaque administré. Cette taxe est la principale source de financement du service public d’élimination des déchets ménagers.
 

Les entreprises du centre taxées également

Les entreprises contribuent elles aussi au financement de la collecte des ordures des 4 communes de l’agglomération du centre, puisqu’elles sont frappées par une Redevance Spéciale. Le champ d’application de cette RS est défini par l’article L.2224-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en ces termes :

Les collectivités assurent également l’élimination des autres déchets définis par décret (déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères (…), qu’elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières. 

La Redevance Spéciale est une contribution juste, équitable et réglementaire pour respecter les principes de solidarité et d’égalité face à la TEOM et améliorer les recettes pour supporter les charges actuelles de fonctionnement (…)
(Pierre Samot, ex président de la CACEM / Juin 2011)

D’après la collectivité, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères participe de l’éco-citoyenneté des administrés et des entreprises du centre en visant un double objectif : Réduire la production de déchets et contenir au mieux, l’augmentation de leurs coûts de gestion.