Dix personnes seront devant le tribunal correctionnel le 7 octobre prochain. Ils sont poursuivis du chef d'exécution de travaux sans permis de construire d’un bâtiment de stockage et de conditionnement de produits de l’alimentation animale à Ducos.
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C’est un coup dur pour le maire de Ducos Charles André Mencé, mais aussi pour la société Madivial et les consorts Hayot. Tous sont convoqués devant le tribunal correctionnel début octobre.
En cause, la construction du silo d’alimentation animale à proximité du quartier Lourdes à Ducos, sans autorisation ni permis de construire.
C’est l’Association Assaupamar qui avait alerté les autorités en portant plainte en avril 2018, pour construction illicite.
L’instruction a établi que la construction de cette unité de stockage d’alimentation animale était illégale.
Le bâtiment construit sur un terrain agricole, a vu son permis de construire annulé par le tribunal administratif.
(Re)voir le reportage de Martinique la 1ère : Cécile Marre, Jean Marc Kennenga, Patrick Guittaud
Les protagonistes risquent individuellement jusqu’à 300 000 euros d’amende et 1 million 500.000 euros pour les entreprises.
Les convocations ont été adressées :
- au maire de Ducos à l'époque des faits, Charles-André Mencé
- au représentant légal de la SCI propriétaire du terrain
- à la société AGRI'PROD, son représentant légal MADIVIAL, ainsi que le représentant légal la coopérative agricole.
- à la société qui a réalisé les travaux, ainsi que son représentant légal,
- à la société d'architecture ainsi que son représentant légal
En cause, la construction du silo d’alimentation animale à proximité du quartier Lourdes à Ducos, sans autorisation ni permis de construire.
C’est l’Association Assaupamar qui avait alerté les autorités en portant plainte en avril 2018, pour construction illicite.
L’instruction a établi que la construction de cette unité de stockage d’alimentation animale était illégale.
Le bâtiment construit sur un terrain agricole, a vu son permis de construire annulé par le tribunal administratif.
(Re)voir le reportage de Martinique la 1ère : Cécile Marre, Jean Marc Kennenga, Patrick Guittaud
Tribunal correctionnel le 7 octobre 2020
Renaud Gaudeul, le procureur de la république renvoit l’affaire de la constuction d’un bâtiment d’alimentation devant le tribunal correctionnel. L'audience se déroulera le 7 octobre 2020.Les convocations ont été adressées :
- au maire de Ducos à l'époque des faits, Charles-André Mencé
- au représentant légal de la SCI propriétaire du terrain
- à la société AGRI'PROD, son représentant légal MADIVIAL, ainsi que le représentant légal la coopérative agricole.
- à la société qui a réalisé les travaux, ainsi que son représentant légal,
- à la société d'architecture ainsi que son représentant légal
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