Transport aérien : début des auditions de la mission sénatoriale sur la continuité territoriale en Outre-mer

La première réunion de la mission sénatoriale consacrée à la continuité territoriale des transports en Outre-mer, s’est tenue jeudi 12 janvier 2023 au Palais du Luxembourg à Paris. Le préambule a été consacré à l’analyse du "dispositif de continuité territoriale Corse", dédié à l’aide aux voyages sur les billets d’avion et de bateau.

"L'envolée actuel du coût des billets d'avion est insoutenable" 

La sénatrice de Martinique, Catherine Conconne, est co-rapporteur de cette mission avec son collègue de la Mayenne, Guillaume Chevrollier.

Ce sujet me tient particulièrement à cœur, car il est central pour que nous soyons des citoyens à part entière. L'envolée actuelle du coût des billets d'avion est insoutenable pour une grande partie des martiniquais, ce qui n'est pas acceptable ! Ces sujets sont fondamentaux pour le développement de nos territoires et pour mettre en place plus de justice sociale.

Catherine Conconne, sénatrice de Martinique

En octobre 2019, un rapport d’informations avait déjà été réalisé à ce propos, au nom de la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale. 

À l’origine, pensé et conçu pour répondre à la problématique de la desserte maritime et aérienne des passagers et des marchandises entre la Corse et le continent en 1976, ce principe de continuité territoriale a été étendu à l’Outre-mer. Pour le mettre en œuvre, un fonds de continuité territoriale a été créé.

Le rapport préconise de revoir et d’améliorer la prise en charge des dispositifs, en faisant appel à des fonds supplémentaires européens. Quant à la mobilité professionnelle, essentielle dans des territoires marqués par un fort taux de chômage, elle doit être encouragée et le dispositif actuel doit donc devenir plus lisible et élargi.  

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Améliorer le système actuel et réduire les contraintes de l’insularité en s’inspirant du dispositif Corse, c’est précisément l’objectif de cette nouvelle mission conduite cette fois par une délégation sénatoriale. Catherine Conconne pour sa part, espère notamment la baisse du coût des billets d’avion pour les voyageurs des territoires.

"Le principe c’est la DSP" 

Auditionner la collectivité de Corse permet en effet de passer un système au crible et d’apprécier un retour d’expérience éprouvée (…). Leur dispositif agit sur les volets aériens et maritimes pour les passagers ainsi que le fret en mer. Le principe c’est la Délégation de Service Public (DSP) passée avec les différentes compagnies (…). Les bénéficiaires sont désormais ceux qui ont la qualité de résident dans l’île de beauté, c’est-à-dire en capacité de justifier d’une domiciliation fiscale en Corse. De nombreux abus avaient subsisté jusqu’à la nouvelle DSP 2020/2024. Désormais cette règle de résident est stricte (…). Le dispositif aérien est sécurisé par le règlement européen du 24 mars 2008 (règlement 1008/2008/CE articles 16, 17, 18).

C. C

"Des billets d'avion abordables"

Mes priorités sur cette mission : des billets d'avion abordables pour les résidents et pour plus de justice sociale, une meilleure prise en charge de la mobilité santé et funéraire et plus de mobilité entre et au sein des territoires.

Catherine Conconne

Les travaux de la délégation se poursuivent. D’autres auditions se succéderont durant environ 3 mois parallèlement à des déplacements sur le terrain, "afin d’explorer d’autres dispositifs de continuité territoriale en cours en France, voire dans certaines RUP [Régions Ultra-Périphériques]" nous précise la parlementaire martiniquaise.

"Pendant ce temps, des collaborateurs travaillent sur les éléments de droit, des règlements nationaux et européens".

Pour (re)voir l’intégralité de la première réunion de la commission, cliquez →ICI.