La continuité territoriale, un dispositif à parachever

La continuité territoriale pour l’outre-mer est-elle un mirage ? La Corse vient d’obtenir une rallonge de 33 millions d’euros pour porter à 220 millions le montant annuel de cette aide aux voyageurs pour acheter leurs billets d’avion ou de bateau. Dans nos territoires, six fois plus peuplés que l’Île de Beauté, nous atteignons à peine 100 millions d’euros.

Tous les habitants de Corse peuvent bénéficier de cette aide versée par l’Etat, à condition d’y payer leurs impôts. Dans nos collectivités, il faut disposer d’un revenu inférieur à 12 000 euros par an (1 000 euros par mois). La subvention est égale à 40% du prix moyen du billet d’avion pour se rendre en France.

Son montant varie de 270 euros aux Antilles jusqu’à 846 euros pour Wallis-et-Futuna, en passant par 300 euros pour la Guyane et 640 euros pour Tahiti. Ceux dont le revenu dépasse le plafond ne bénéficient pas de cette aide inscrite au budget de l’Etat. Ce qui met les billets d’avion hors de portée d’un nombre important de clients potentiels.

Une inégalité de traitement

D’où la décision prise la semaine dernière par le conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique de fournir une aide de 250 euros à 1 650 personnes pour leur permettre de se rendre à Paris. Cette mesure est ponctuelle. Ancien député, le président Serge Letchimy sait bien qu’il nous manque d’un dispositif pérenne, à l’image de celui existant en Corse depuis 1976, la loi sur la continuité territoriale.

Ce texte a été étendu pour l’outre-mer en 2003, mais sur des bases sensiblement moins attractives. Un office public placé sous l’égide de la Collectivité de Corse (l’équivalent de la CTM) verse aux compagnies aériennes et maritimes des subventions leur permettant de vendre leurs billets à un prix réduit aux résidents du territoire.

 Le principe de ces aides a été acté pour nos collectivités, avec des conditions restrictives. D’où la nécessité de le réformer. C’est ainsi qu’à l’initiative de la sénatrice Catherine Conconne, la délégation sénatoriale aux outre-mer lance une mission sur la continuité territoriale dont elle sera la rapporteure.

Améliorer un dispositif insuffisant

Il s’agira d’améliorer les conditions d’accès à des billets d’avion à un prix abordable. La sénatrice souhaite étendre le régime des aides à la santé, à la formation et au transport funéraire. Ce qui existe déjà, mais de manière marginale.

Par ailleurs, si la notion de continuité territoriale est élargie aux communications audiovisuelles, téléphoniques et numériques, la réalité est différente. L’accès aux 27 chaînes gratuites de la TNT n’est toujours pas acquis. Les prix des abonnements au téléphone fixe et au mobile et les forfaits internet restent exagérément élevés.

Pourtant, la loi sur l’égalité réelle outre-mer de février 2017 prévoit ces extensions, dans un souci de justice sociale et de respect de l’intégrité du territoire de toute la France. Les sénateurs devront donc veiller à ce que ces principes contenus dans plusieurs lois soit vraiment respecté par l’Etat et appliqué par le gouvernement. La patience et l’optimisme restent de mise.