Le procès du jeune militant anti-chlordécone poursuivi pour violences contre des gendarmes a été renvoyé en mars 2021. Dans deux lettres ouvertes, plusieurs élus exigent la transparence de l'enquête et le respect des procédures.
C’est une première dans notre histoire politique récente. Deux lettres ouvertes ont été adressées aux autorités judiciaires et administratives par 30 de nos élus, à savoir 2 députés, 7 maires et 21 conseillers territoriaux. Une preuve de bel unanimisme suffisamment rare pour être signalée. L’objet des courriers concerne le procès intenté au jeune militant anti-chlordécone Kéziah Nuissier pour violences contre les forces de l’ordre.
Cet étudiant de 22 ans a été violemment arrêté devant le commissariat de Fort-de-France le 16 juillet 2020 lors d’une manifestation de solidarité envers trois militants violemment arrêtés à leurs domiciles et placés en garde à vue. Son interpellation s’est conclue par un tabassage en règle.
Au point que le procureur de la République a ouvert une enquête afin de déterminer les responsabilités de tous les protagonistes de ces échauffourées. Un fait rare, les bavures des forces de l’ordre étant en général passées sous silence chez nous.
L’enquête des inspecteurs généraux de la gendarmerie et de la police a conclu que deux gendarmes avaient commis des délits lors de cette interpellation mouvementée qu’ils estiment légitime. Une enquête incomplète, selon Me Raphaël Constant, l’un des deux avocats du militant. Le renvoi de l’audience a été obtenue en raison « de la violation des droits de la défense », selon son confrère Me Eddie Arneton.
Pour sa part, le procureur de la République, Renaud Gaudeul, a réclamé le dépaysement du dossier. Il estime ne plus disposer de la distance nécessaire dans ce dossier. Il a été nommément mis en cause par les avocats. Il se réserve la possibilité d’enclencher une procédure disciplinaire et pénale pour diffamation envers la défense.
Au-delà de ces considérations juridiques, qui sait si les deux interventions de nos élus n’ont pas pesé dans la décision du tribunal ? Leurs prises de position, au ton mesuré, évoquent un contexte dont les ingrédients sont nos difficultés économiques et sociales récurrentes. Lesquelles s’ajoutent à la crise sanitaire et à l’arrière-plan du scandale du chlordécone.
Dans une lettre ouverte au ministre de la Justice, les députés Josette Manin et Jean-Philippe Nilor et 7 de nos 34 maires demandent que la lumière soit faite sur la procédure intentée contre le jeune militant. La seconde initiative publique émane de 21 des 51 élus de l’Assemblée de Martinique. Ils réclament « un procès équitable, conformément aux règles constitutives de l’Etat de droit ».
Ces élus de tous bords politiques, à l’exception de ceux du MIM et de la droite, demandent aux magistrats de rester vigilants. Il est à espérer que le tribunal n’ignore pas ce fait intangible : le procès de cet étudiant n’aurait jamais pu avoir lieu si le scandale du chlordécone était derrière nous.
Sept maires ont également apposé leur signature à cette lettre. Il s’agit de Jean-François Beaunol (maire de Rivière-Pilote, sans étiquette) ; Georges Cléon (Vauclin, Péyi’a) ; Marcellin Nadeau (Prêcheur, Péyi’a) ; Aurélie Nella (Ducos, Péyi’a) ; Samuel Tavernier (François, Péyi’a) ; Hugues Toussay (Diamant, Rassemblement Démocratique pour la Martinique) et David Zobda (Lamentin, Bâtir le Pays Martinique).
Le second document est une déclaration en date du 9 novembre 2020 émanant de 20 des 51 conseillers à l’Assemblée de Martinique, membres de la majorité et de l’opposition.
Par ordre alphabétique, il s’agit de : Richard Barthéléry (Péyi’a) ; Christiane Bauras ; Belfort Birota (RDM) ; Claude Bellune (PPM) ; Michelle Bonnaire ; Michel Branchi (PCM) ; Georges Cléon (Péyi’a) ; Jenny Dulys-Petit (Osons oser) ; Charles Joseph-Angélique (RDM) ; Eugène Larcher (RDM) ; Marie-Line Lesdéma ; Claude Lise (RDM) ; Denis Louis-Régis (Péyi’a) ; Raphaël Martine (RDM) ; Jean-Philippe Nilor (Péyi’a) ; Maryse Plantin ; Sandrine Saint-Aimé (Péyi’a) ; Louise Telle (Péyi’a) ; Marie-France Toul (RDM) et David Zobda (Bâtir).
Cet étudiant de 22 ans a été violemment arrêté devant le commissariat de Fort-de-France le 16 juillet 2020 lors d’une manifestation de solidarité envers trois militants violemment arrêtés à leurs domiciles et placés en garde à vue. Son interpellation s’est conclue par un tabassage en règle.
Au point que le procureur de la République a ouvert une enquête afin de déterminer les responsabilités de tous les protagonistes de ces échauffourées. Un fait rare, les bavures des forces de l’ordre étant en général passées sous silence chez nous.
L’enquête des inspecteurs généraux de la gendarmerie et de la police a conclu que deux gendarmes avaient commis des délits lors de cette interpellation mouvementée qu’ils estiment légitime. Une enquête incomplète, selon Me Raphaël Constant, l’un des deux avocats du militant. Le renvoi de l’audience a été obtenue en raison « de la violation des droits de la défense », selon son confrère Me Eddie Arneton.
Nos élus sont préoccupés par l’arrière-plan du procès
Pour sa part, le procureur de la République, Renaud Gaudeul, a réclamé le dépaysement du dossier. Il estime ne plus disposer de la distance nécessaire dans ce dossier. Il a été nommément mis en cause par les avocats. Il se réserve la possibilité d’enclencher une procédure disciplinaire et pénale pour diffamation envers la défense.
Au-delà de ces considérations juridiques, qui sait si les deux interventions de nos élus n’ont pas pesé dans la décision du tribunal ? Leurs prises de position, au ton mesuré, évoquent un contexte dont les ingrédients sont nos difficultés économiques et sociales récurrentes. Lesquelles s’ajoutent à la crise sanitaire et à l’arrière-plan du scandale du chlordécone.
Dans une lettre ouverte au ministre de la Justice, les députés Josette Manin et Jean-Philippe Nilor et 7 de nos 34 maires demandent que la lumière soit faite sur la procédure intentée contre le jeune militant. La seconde initiative publique émane de 21 des 51 élus de l’Assemblée de Martinique. Ils réclament « un procès équitable, conformément aux règles constitutives de l’Etat de droit ».
Ces élus de tous bords politiques, à l’exception de ceux du MIM et de la droite, demandent aux magistrats de rester vigilants. Il est à espérer que le tribunal n’ignore pas ce fait intangible : le procès de cet étudiant n’aurait jamais pu avoir lieu si le scandale du chlordécone était derrière nous.
Des élus de tous bords s’engagent
Deux documents différents ont été rendus publics au sujet du procès intenté au militant Kéziah Nuissier. Tout d’abord, une lettre ouverte au ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, signée le 6 novembre 2020 par deux députés sur quatre : Josette Manin (Bâtir le Pays Martinique) et Jean-Philippe Nilor (Péyi’a).Sept maires ont également apposé leur signature à cette lettre. Il s’agit de Jean-François Beaunol (maire de Rivière-Pilote, sans étiquette) ; Georges Cléon (Vauclin, Péyi’a) ; Marcellin Nadeau (Prêcheur, Péyi’a) ; Aurélie Nella (Ducos, Péyi’a) ; Samuel Tavernier (François, Péyi’a) ; Hugues Toussay (Diamant, Rassemblement Démocratique pour la Martinique) et David Zobda (Lamentin, Bâtir le Pays Martinique).
Le second document est une déclaration en date du 9 novembre 2020 émanant de 20 des 51 conseillers à l’Assemblée de Martinique, membres de la majorité et de l’opposition.
Par ordre alphabétique, il s’agit de : Richard Barthéléry (Péyi’a) ; Christiane Bauras ; Belfort Birota (RDM) ; Claude Bellune (PPM) ; Michelle Bonnaire ; Michel Branchi (PCM) ; Georges Cléon (Péyi’a) ; Jenny Dulys-Petit (Osons oser) ; Charles Joseph-Angélique (RDM) ; Eugène Larcher (RDM) ; Marie-Line Lesdéma ; Claude Lise (RDM) ; Denis Louis-Régis (Péyi’a) ; Raphaël Martine (RDM) ; Jean-Philippe Nilor (Péyi’a) ; Maryse Plantin ; Sandrine Saint-Aimé (Péyi’a) ; Louise Telle (Péyi’a) ; Marie-France Toul (RDM) et David Zobda (Bâtir).
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