Les tribunaux d'instance et de grande instance (TGI) vont fusionner, comme le prévoit la réforme de la justice promulguée en mars 2019. Les tribunaux de grande instance deviendront des "tribunaux judiciaires".
•
Cette réforme suscite beaucoup d'inquiétude chez les avocats et magistrats, notamment au niveau de l'accès à la justice pour les petites juridictions. Lorsqu'un tribunal d'instance est dans la même commune qu'un TGI, ils fusionnent et deviennent le tribunal judiciaire. Mais lorsque le tribunal d'instance est dans une autre commune, il devient un tribunal de proximité, chambre détachée du tribunal judiciaire.
Par exemple en Guyane, le tribunal d'instance de Kourou deviendra un tribunal de proximité, rattaché au tribunal judiciaire situé à Cayenne. Pour l'instant, cette réforme n'a pas vocation à supprimer les juridictions, mais elles pourraient être vidées de leur substance au bout d'un certain temps.
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), jusqu'ici une mission interministérielle, est rattachée au ministère de l'Intérieur dès le 1er janvier. La mission sera également fusionnée avec le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG CIPDR). Les services du Premier ministre justifient cette fusion par leur point commun sur "la lutte contre les nouvelles formes de radicalité et certains phénomènes d'emprise et d'enfermement".
Par exemple en Guyane, le tribunal d'instance de Kourou deviendra un tribunal de proximité, rattaché au tribunal judiciaire situé à Cayenne. Pour l'instant, cette réforme n'a pas vocation à supprimer les juridictions, mais elles pourraient être vidées de leur substance au bout d'un certain temps.
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), jusqu'ici une mission interministérielle, est rattachée au ministère de l'Intérieur dès le 1er janvier. La mission sera également fusionnée avec le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG CIPDR). Les services du Premier ministre justifient cette fusion par leur point commun sur "la lutte contre les nouvelles formes de radicalité et certains phénomènes d'emprise et d'enfermement".
Ces transformations suscitent beaucoup d'inquiétude pour les acteurs du secteur. Ils craignent notamment que la radicalisation ne devienne le prisme unique d'observation de la lutte contre les dérives sectaires. Pour Marie Drilhon, présidente de l'Association de défense des familles et de l'individu victime de sectes, "c'est un mauvais signe" car « le phénomène sectaire touche tous les domaines de la société et des acteurs très différents", qui n'ont rien à voir avec ceux de la radicalisation.Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme judiciaire est mise en œuvre à compter du 1/01/2020 portant sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions.
— Ministère Justice (@justice_gouv) December 31, 2019
Retrouvez toutes les réponses👉 https://t.co/nrTGWIJkUx pic.twitter.com/PNlk9bgpOo
/outremer/2020/11/21/5fb92e1b37c54_whatsapp_image_2020-11-21_at_11.09.09-1526946.jpeg)
/outremer/2024/12/23/geothermaldca-67699a2ae44c5571370451.jpg)
/outremer/2024/12/24/copie-de-martinique-la-1ere-22-censored-6769f71d67b17421646385.jpg)
