Une citoyenne du François, non candidate, demande l’annulation des élections municipales devant le tribunal administratif de Fort-de-France pour mise en danger de la vie d’autrui.
Réclamer devant la juridiction compétente l’annulation d’un scrutin est habituel. Les perdants en contestent les résultats devant le tribunal administratif en général à cause d’irrégularités administratives ou de violations des procédures.
Cette fois, le motif de la demande d’annulation est inédit, la mise en danger de la vie d’autrui. Il s’agit d’un délit grave. Il consiste à exposer quelqu’un "à un risque immédiat de mort ou de blessures pouvant entraîner une mutilation ou une infirmité permanente", selon l’article 223-1 du Code pénal.
Paulette Bobi estime que "ce scrutin n’a pas été sincère vis-à-vis de la Constitution. Il n’y a pas eu d’égalité de traitement des citoyens", dit-elle.
Le gouvernement savait nécessairement que l’Organisation Mondiale de la Santé avait décrété une alerte sanitaire planétaire le 30 janvier. "L’incompréhension est totale" conclut Paulette Bobi. Elle a été adjointe au maire socialiste du François, Ernest Wan Ajouhu, de 1989 et 1995.
Elle a été également été militante dans un club service, entre autres activités, en plus de ses responsabilités de cadre de direction à la CAF, la Caisse d’allocations familiales. Elle peut être considérée comme une observatrice avisée de notre vie publique.
Il est difficile de se prononcer sur les chances de succès de son recours. Paulette Bobi fait valoir que l’abstention record constatée a été provoquée par la crainte ressentie par la majorité des électeurs d’être contaminée par le virus Covid-19.
Or, le Conseil d’Etat a déjà tranché cette question, en 2008. Une forte abstention n’est pas, en soi, un motif suffisant pour annuler une élection.
La balle est dans le camp du tribunal administratif de Fort-de-France.
Cette fois, le motif de la demande d’annulation est inédit, la mise en danger de la vie d’autrui. Il s’agit d’un délit grave. Il consiste à exposer quelqu’un "à un risque immédiat de mort ou de blessures pouvant entraîner une mutilation ou une infirmité permanente", selon l’article 223-1 du Code pénal.
Paulette Bobi estime que "ce scrutin n’a pas été sincère vis-à-vis de la Constitution. Il n’y a pas eu d’égalité de traitement des citoyens", dit-elle.
Le gouvernement savait nécessairement que l’Organisation Mondiale de la Santé avait décrété une alerte sanitaire planétaire le 30 janvier. "L’incompréhension est totale" conclut Paulette Bobi. Elle a été adjointe au maire socialiste du François, Ernest Wan Ajouhu, de 1989 et 1995.
Une observatrice avisée
Elle a été également été militante dans un club service, entre autres activités, en plus de ses responsabilités de cadre de direction à la CAF, la Caisse d’allocations familiales. Elle peut être considérée comme une observatrice avisée de notre vie publique.
Il est difficile de se prononcer sur les chances de succès de son recours. Paulette Bobi fait valoir que l’abstention record constatée a été provoquée par la crainte ressentie par la majorité des électeurs d’être contaminée par le virus Covid-19.
Or, le Conseil d’Etat a déjà tranché cette question, en 2008. Une forte abstention n’est pas, en soi, un motif suffisant pour annuler une élection.
La balle est dans le camp du tribunal administratif de Fort-de-France.