"Une réforme de la TVA" et non de "l’octroi de mer"… le souhait des industriels des Antilles-Guyane et de La Réunion

(De Gauche à droite) : Gerard Bally, Josiane Capron, Michel Dijoux, Franck Desalme et Laurent Mirabel
Dans un courrier daté du 23 novembre 2022, les industriels de La Réunion, de Guyane, de Guadeloupe et de Martinique ont saisi le ministre chargé des Outre-mer à propos de l’inflation. Ils souhaitent "au nom de la lutte contre la vie chère, qu’une réforme de la TVA soit envisagée", afin de préserver l’octroi de mer et ainsi "protéger" la production locale selon eux.

Au moment où le gouvernement souhaite mettre en œuvre "une refonte de l’octroi de mer", les organisations de la petite et moyenne industrie des 4 territoires rappellent dans leur courrier adressé à Jean-Francois Carenco, que cette taxe sur les produits importés est à leurs yeux "un instrument efficace de compensation des surcoûts subis par les entreprises de production locale, et, partant, un levier essentiel pour la survie de notre tissu économique".

"Une concurrence équitable"

Depuis plus de 40 ans, ce sont les différentiels de taxation qui ont permis le maintien et le développement d’une activité de production dans nos départements. La progression de l’emploi dans les Départements d’Outre-mer a été liée au développement des industries de transformation locale, avec la mise en place des premiers différentiels de taxation dans les années 1970. Depuis l’Union douanière, ces différentiels sont les seuls instruments de lutte contre ce qui serait autrement une économie de comptoir, reposant sur le seul import, puisqu’ils permettent de rétablir les conditions d’une concurrence équitable indispensable à la création d’emplois locaux.

ADI Réunion, MPI Guyane, Guadeloupe, Martinique et EURODOM.

Productions locales et industrie de Martinique.

Ce régime de différentiels d’octroi de mer génère aujourd’hui "plus de 40.000 emplois directs dans les secteurs productifs des Outre-mer" ajoutent encore les industriels. "Renoncer à ce régime, ce serait transformer les salariés d’aujourd’hui en chômeurs de demain, aboutissant à un résultat inverse de celui qui est poursuivi dans le cadre de la lutte contre la vie chère".

Dans ce courrier collégial à l’attention du Ministre, les signataires des MPI, Josiane Capron (Martinique), Michel Dijoux (La Réunion), Laurent Mirabelle (Guyane), Frank Desalme (Guadeloupe) et Gérard Bally d’EURODOM expriment de nouveau leurs inquiétudes.

Agir sur la TVA...

Leur doléance intervient d’ailleurs à la veille de la conclusion des réflexions entreprises par le ministère des Outre-mer sur le pouvoir d’achat et les paniers de produits à prix réduits.

…pour "protéger" la production locale   

Nous souhaiterions donc, au nom de la lutte contre la vie chère, qu’une réforme de la TVA soit envisagée, par exemple en alignant le régime qui prévaut aux Antilles et à La Réunion, sur celui actuellement en vigueur en Guyane et à Mayotte. La production locale serait ainsi protégée, le pouvoir d’achat de nos compatriotes relancé, et la modularité exceptionnelle de l’octroi de mer préservée.

Les signataires