Les élus de l'Assemblée de la CTM ont voté le premier budget de la collectivité unique jeudi soir (26 mai). Un budget de plus de 1 130 000 000 d'euros, en l'absence de l'opposition qui a quitté la salle. Alfred Marie-Jeanne a porté de graves accusations sur l'ancienne majorité régionale.
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Le premier budget de la CTM a été adopté jeudi soir (26 mai) à 21h06 par les seuls membres de la majorité Gran Sanblé Pou Ba péia an chans. Les élus de l’opposition (Ensemble Pour une Martinique Nouvelle), ont quitté la salle aux environs de 19H25, prétextant une trop forte hostilité de personnes présentes dans le public. Un incident rare dans l’histoire de nos collectivités territoriales. "Cela n’affecte en rien le quorum", rappellera plus tard, Alfred Marie-Jeanne, président du conseil exécutif, s’appuyant sur le règlement de l’Assemblée.
Alfred Marie-Jeanne commence par s’en prendre à "tous ceux qui ont comploté pour bloquer sa majorité : ministres, membres de cabinet, préfet, procureur"... Il révèle ensuite des "bizarreries" qui aggravent le déficit trouvé notamment dans les comptes de l’ex Conseil Régional : plus de 400 000 euros de factures d’EDF impayées. "Yo pé pran limyè a anlè nou" (traduction : Edf peut suspendre l’approvisionnement à tout instant). 589 000 euros de factures payées sans marché, toute cette démonstration effectuée en prenant le payeur territorial à témoin.
Député de la Martinique Assemblée nationale 101, rue de l'Université 75007 PARIS
À Monsieur Alfred MARIE-JEANNE Président du Conseil exécutif Collectivité territoriale de Martinique Rue Gaston Defferre – CS 30137 97201 Fort-de-France
A Paris, le 26 mai 2016
Objet : Mensonges autour des comptes du Conseil régional de Martinique
Monsieur le Président,
Le 29 mars 2016, en Assemblée plénière, était voté le compte administratif 2015 du Conseil régional de Martinique. Au cours de cette séance, vous avez accusé l’ancienne majorité d’avoir laissé un déficit abyssal de "87 millions d’euros" à la Collectivité territoriale de Martinique. Or, ces chiffres sont faux et vos déclarations relèvent ainsi du mensonge.
Tout d’abord, en omettant de transmettre au Payeur tous les éléments de recettes de l’année 2015, ce sont près de 24 millions d’euros de recettes attendues que vous avez cachées à la population. Le comptable public n’a donc pas eu d’autre choix que de conclure à un déficit comptable de – 12 984 421,44 millions d’euros en lieu et place des 11 millions d’euros d’excédent attendus qui aurait dû être entérinés par l’Assemblée de Martinique.
Ensuite, cette manœuvre de votre fait n’est pas la seule que je dois dénoncer, car les dépenses engagées non mandatées se sont, elles aussi, vues trafiquées pour aboutir à un déficit de "23 millions d’euros".
Enfin, méprisant les règles comptables, vous avez annoncé et voté un résultat déficitaire final de "– 87 000 000 euros", supprimant ainsi la dimension pluriannuelle de certaines dépenses.
Cependant, malgré toutes ces démarches, visant clairement à manipuler l’opinion publique, vous renoncez à déclarer ce déficit mensonger. En effet, ce jeudi 26 mai 2016, déclarant l’affectation du résultat 2015 de la Collectivité régionale vous affichez "- 12 984 421,44 millions d’euros" de déficit et non les "- 87 millions d’euros" votés en plénière afin d’éviter toute saisine pour contrôle de la Cour des comptes.
Toutes ces manœuvres constituent ainsi, dans leur incroyable accumulation, une véritable forfaiture qui engage durablement votre responsabilité. Ce renoncement confirme les faits : par cette décision de déclarer "- 12 984 421,44 millions d’euros" de déficit, vous confirmez qu’il n’y a jamais eu de déficit de "23 millions d’euros" et encore moins de "87 millions d’euros".
Au final, aucun déficit n’est imputable au Conseil régional de Martinique puisque le déficit ainsi déclaré ne résulte que du non-respect, par l’exécutif que vous dirigez depuis décembre 2015, des règles comptables et budgétaires. L’opposition restera vigilante sur tout autre acte de manipulation que vous pourriez imposer à l’Assemblée de Martinique risquant d’entacher d’illégalité l’ensemble de ses délibérations.
Je vous assure, monsieur le Président, de la considération que votre fonction oblige.
S. LETCHIMY
1 130 000 000 euros de budget
Le budget 2016 de la CTM est l’addition des budgets des deux anciennes collectivités (Conseil Général et Conseil Régional). Son montant est de plus d’un milliard cent trente millions d’euros, en particulier "pour la formation, l’aide sociale où le soutien aux petites entreprises", explique Miguel Laventure, conseiller exécutif en charge des questions financières. L'opposition note que ce budget est "sans ambition et irréaliste". Fred Lordinot, 4e vice-président de l'Assemblée et figure de l'opposition estime que le déficit annoncé de 87 millions, est inexistant.Alfred Marie-Jeanne porte de graves accusations
Invité par Claude Lise, président de l’Assemblée à justifier ce premier budget, Alfred Marie-Jeanne, président du conseil exécutif de la CTM a passé plus d’une demi-heure à dénoncer les "dérives financières de la majorité de l’ex Conseil Régional, sous la présidence de Serge Letchimy". Le président du conseil exécutif est d’autant plus remonté qu’il fait état d’une lettre* de Serge Letchimy le traitant de menteur concernant les comptes de l’ex Conseil Régional.Alfred Marie-Jeanne commence par s’en prendre à "tous ceux qui ont comploté pour bloquer sa majorité : ministres, membres de cabinet, préfet, procureur"... Il révèle ensuite des "bizarreries" qui aggravent le déficit trouvé notamment dans les comptes de l’ex Conseil Régional : plus de 400 000 euros de factures d’EDF impayées. "Yo pé pran limyè a anlè nou" (traduction : Edf peut suspendre l’approvisionnement à tout instant). 589 000 euros de factures payées sans marché, toute cette démonstration effectuée en prenant le payeur territorial à témoin.
Accusations de corruption
Les accusations contre la précédente majorité régionale sont de plus en plus graves. "L’aide aux personnes âgées a été détournée", tonne Alfred Marie-Jeanne qui dit avoir ordonné une enquête interne avant d’engager des poursuites devant les tribunaux. Autre exemple, "10 millions d’euros de fonds européens destinés aux entreprises ont aussi été détournés", insiste-t-il dans un hémicycle sans aucune opposition. "Nous voulons tourner la page de la corruption, de la connivence et de l’irresponsabilité". Ces graves accusations pourraient susciter la réaction des personnes visées, dans les jours à venir...Le personnel devra accepter la mobilité
De par la loi, le président du conseil exécutif est le chef du personnel et il précise sa gestion des plus de 3500 agents territoriaux, placé sous son autorité. "Le personnel devrait accepter la mobilité interne pour éviter des licenciements dans un contexte très difficile".Lettre de Serge Letchimy à Alfred Marie-Jeanne
*Serge LETCHIMYDéputé de la Martinique Assemblée nationale 101, rue de l'Université 75007 PARIS
À Monsieur Alfred MARIE-JEANNE Président du Conseil exécutif Collectivité territoriale de Martinique Rue Gaston Defferre – CS 30137 97201 Fort-de-France
A Paris, le 26 mai 2016
Objet : Mensonges autour des comptes du Conseil régional de Martinique
Monsieur le Président,
Le 29 mars 2016, en Assemblée plénière, était voté le compte administratif 2015 du Conseil régional de Martinique. Au cours de cette séance, vous avez accusé l’ancienne majorité d’avoir laissé un déficit abyssal de "87 millions d’euros" à la Collectivité territoriale de Martinique. Or, ces chiffres sont faux et vos déclarations relèvent ainsi du mensonge.
Tout d’abord, en omettant de transmettre au Payeur tous les éléments de recettes de l’année 2015, ce sont près de 24 millions d’euros de recettes attendues que vous avez cachées à la population. Le comptable public n’a donc pas eu d’autre choix que de conclure à un déficit comptable de – 12 984 421,44 millions d’euros en lieu et place des 11 millions d’euros d’excédent attendus qui aurait dû être entérinés par l’Assemblée de Martinique.
Ensuite, cette manœuvre de votre fait n’est pas la seule que je dois dénoncer, car les dépenses engagées non mandatées se sont, elles aussi, vues trafiquées pour aboutir à un déficit de "23 millions d’euros".
Enfin, méprisant les règles comptables, vous avez annoncé et voté un résultat déficitaire final de "– 87 000 000 euros", supprimant ainsi la dimension pluriannuelle de certaines dépenses.
Cependant, malgré toutes ces démarches, visant clairement à manipuler l’opinion publique, vous renoncez à déclarer ce déficit mensonger. En effet, ce jeudi 26 mai 2016, déclarant l’affectation du résultat 2015 de la Collectivité régionale vous affichez "- 12 984 421,44 millions d’euros" de déficit et non les "- 87 millions d’euros" votés en plénière afin d’éviter toute saisine pour contrôle de la Cour des comptes.
Toutes ces manœuvres constituent ainsi, dans leur incroyable accumulation, une véritable forfaiture qui engage durablement votre responsabilité. Ce renoncement confirme les faits : par cette décision de déclarer "- 12 984 421,44 millions d’euros" de déficit, vous confirmez qu’il n’y a jamais eu de déficit de "23 millions d’euros" et encore moins de "87 millions d’euros".
Au final, aucun déficit n’est imputable au Conseil régional de Martinique puisque le déficit ainsi déclaré ne résulte que du non-respect, par l’exécutif que vous dirigez depuis décembre 2015, des règles comptables et budgétaires. L’opposition restera vigilante sur tout autre acte de manipulation que vous pourriez imposer à l’Assemblée de Martinique risquant d’entacher d’illégalité l’ensemble de ses délibérations.
Je vous assure, monsieur le Président, de la considération que votre fonction oblige.
S. LETCHIMY
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