18 mois ferme pour recours à la prostitution de mineurs

justice
Entrée Tribunal
©Andry Rakotondravola
Un individu  a été reconnu coupable des faits de recours à la prostitution de mineurs  et  condamné à 18 mois d'emprisonnement ferme. Le procès s’est tenu ce lundi 6 juillet .
 
Le 6 juillet 2020 s'est tenue devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou une audience au cours de laquelle comparaissait un individu prévenu des chefs de :
 - recours habituel à la prostitution de mineur et,
-  recours à la prostitution de mineur de 15 ans.
Ce prévenu a été reconnu coupable des faits reprochés et condamné à la peine de trente (30) mois d'emprisonnement dont un (1) an assorti d'un sursis probatoire d'une durée de deux ans. Cela signifie qu'il a été condamné à 18 mois d'emprisonnement ferme.
Le ministère public souhaite rappeler au travers de cette condamnation la plus grande attention qu'il porte aux infractions de recours à la prostitution de mineur et sa détermination à poursuivre les auteurs de ces infractions. Il rappelle que de nombreuses enquêtes sont en cours aux fins de rechercher et d'interpeler les auteurs (clients de prostitution) et surtout, afin de protéger les victimes.
Et le procureur de rajouter sous forme d'avertissement : 

"Dans le souci de cette indispensable protection des victimes de la prostitution, chaque signalement de mineure prostituée donne lieu à l'ouverture d'une procédure d'assistance éducative, conformément à ce que prévoit la loi en la matière".

Le parquet de Mamoudzou précise que la caractérisation des infractions de recours à la prostitution est indépendante de l'effectivité du rapport sexuel ou de l'effectivité de la rémunération (sous quelque forme que ce soit). Ces infractions sont constituées dès lors qu'il est démontré que ces éléments étaient promis, sollicités ou acceptés.

Il est enfin rappelé que la loi prévoit pour ces infractions des peines d'emprisonnement comprises entre trois et sept années ainsi que des peines d'amende pouvant aller jusqu'à 100.000 €.

Dans son communiqué, le ministère public salue le travail de  la section de recherche de Pamandzi et l'antenne du GIGN de Mayotte pour le travail considérable réalisé en cette matière.

 
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