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La thèse " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne", de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, 2ème Prix du GRALE

La thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne vient d' obtenir  le deuxième Prix de thèse des collectivités territoriales du GRALE , groupement de recherche sur l' administration locale en Europe.

FT.Rakotondrahaso reçoit son titre de docteur à Montpellier( Juin 2013)
FT.Rakotondrahaso reçoit son titre de docteur à Montpellier( Juin 2013)
  • Par Emmanuel Tusevo
  • Publié le , mis à jour le
La thèse de doctorat de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne vient d'obtenir le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe.
http://www.univ-paris1.fr/jp/autres-structures-de-recherche/grale/
Faneva Tsiadino Rakotondrahaso avait déjà soutenu cette thèse avec la mention très honorable et les félicitations du jury à la faculté de droit de Montpellier.

Passage du statut de " Pays et Territoire d'Outre-Mer" à celui de région ultrapériphérique

Cette étude portant sur le passage de Mayotte du statut de " Pays et Territoire d' Outre - Mer" à celui de région ultrapériphérique résulte de plusieurs voeux , explique  de F.T.Rakotondrahaso. en introduction de sa thèse .
 
 " À l’origine de cette thèse se trouve une invitation : « le bilan coûts-avantages résultant
d’une comparaison exhaustive et détaillée des deux situations (PTOM/RUP) n’a jamais été
dressé de manière approfondie : ce serait un travail de longue haleine et riche de
constatations ». En écho à cet appel, le Professeur Daniel Dormoy avait souhaité
« pouvoir estimer les avantages et les inconvénients d’une évolution statutaire en terme
socio-économiques, étude qui reste à faire ». Dans le même esprit, le Professeur Nathalie
Rubio avait rajouté que toute évolution statutaire européenne était légitime pour une
collectivité ultramarine, « à condition qu’un bilan coûts-avantages puisse être effectué » ,
écrit -il  dans l' introduction de sa thèse .

Mayotte, modèle précurseur en matière d' évolution statutaire européenne

Faneva Tsiadino Rakotondrahaso souligne que la transformation historique de Mayotte , l'île aux Parfums en une collectivité unique exerçant les compétences d'une région et- d'un département, dénommée" Département de Mayotte" constitue une nouvelle preuve de la " vitalité du droit de l' outremer"
  Mayotte est également, selon lui , un modèle précurseur pour les collectivités ultramarines en matière d' évolution statutaire européenne.

"Alors qu’en 1957, les États membres avaient choisi d’associer unilatéralement les territoires ultramarins à la Communauté nouvellement créée, un demi-siècle plus tard, ces contrées ont acquis la liberté de choisir la nature de leurs liens avec l’Union. 
Première collectivité à abandonner le statut de PTOM au profit de celui de RUP en 2014, Mayotte constituait un terreau propice à une étude comparative des deux statuts. Au delà du prisme mahorais, mon travail avait pour modeste ambition de contribuer à aider les collectivités ultramarines des États membres qui souhaitent solliciter ce mécanisme à cerner les enjeux d’une évolution statutaire, écrit également F.T. Rakotondrahaso.

Publication prochaine de cette thèse 

Membre de l' association doctorale mahoraise , http://association-doctorale-mahoraise.fr/membres.php
F.T. Rakotondrahaso a été sollicité notamment par le directeur de l' Institut de droit de l' outre-mer et les éditions PUAM pour la publication de sa thèse d'ici la fin de l' année. 








 



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