Mayotte: deux infirmiers poursuivis pour escroquerie à la Sécurité sociale

Deux infirmiers  libéraux  comparaîtront  le 3 septembre  prochain devant le Tribunal correctionnel de Mayotte pour des faits d’escroquerie à la caisse de sécurité sociale, a-t-on appris du parquet de Mayotte.


« C’ est une affaire qui a été signalée dans le courant de l’année 2013 à la justice par la caisse de sécurité sociale de Mayotte dans le cadre de l’ article 40 qui oblige les institutions à faire des signalements et ça implique deux infirmiers à qui on reproche des faits d’escroqueries.
L’un est poursuivi pour un montant d’un peu plus de 120.000 euros et l’autre pour un montant d’un petit peu moins de 180.000euros », a indiqué Hélène Bigot, procureure de la République.

Hélène Bigot a précisé que les deux infirmiers établissaient des fausses attestations d’exercice de leurs activités, des certificats ou attestations de faux kilométrages, des fausses feuilles de maladies.

Une peine encourue de 5 ans d'emprisonnement ...

«  Concernant ces faits d’escroquerie, la peine encourue est de 5 ans d’emprisonnement plus diverses interdictions aux titres des peines complémentaires… éventuellement l’interdiction d’exercer. », a encore ajouté la procureure de la république Hélène Bigot.

Des avoirs personnels des deux infirmiers ont été saisis

Le procureur de la République avait déjà saisi le juge des libertés et de la détention  afin que celui – ci ordonne la confiscation de plusieurs des biens personnels des deux infirmiers libéraux et le juge des libertés et de la détention a, pour certains cas, suivi les réquisitions…Certains avoirs personnels des deux infirmiers ont donc été saisis.
Hélène Bigot a aussi rappelé que ce n’ est pas la première fois que ces escroqueries à la sécurité sociale surviennent à Mayotte. Il y a d’autres affaires qui ont déjà été instruites au tribunal de Mamoudzou pour des faits similaires.

La caisse de sécurité sociale de Mayotte renforce la prévention contre les fraudes

Du côté de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, on confirme qu’il y a bien eu d’autres affaires similaires qui n’ ont pas eu les mêmes suites mais que la sécurité sociale poursuit son action de prévention  tant auprès des assurés, des employeurs que des professionnels de santé.

«  Nous faisons un suivi très régulier  de l’ action des professionnels de santé, nous contrôlons régulièrement les entreprises et nous contrôlons aussi ou nous vérifions scrupuleusement les déclaration faites par les assurés pour obtenir les prestations. Il est important de souligner que la fraude reste un phénomène marginal mais qu’il convient d’ éradiquer. », a déclaré Jean Veron, directeur de la caisse de sécurité sociale de Mayotte.
EMMANUEL TUSEVO DIASAMVU, Grand reporter à France Télévisions Mayotte 1ère, Correspondant AFP