À l’unanimité, les élus ont rejeté le projet de Loi Mayotte en séance plénière

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Projet de loi Mayotte
Projet de loi Mayotte ©Mayotte la 1ere
Les conseillers départementaux dénoncent un texte sans ambition qui ne correspond pas aux attentes de la population.

En décembre 2021, Sébastien Lecornu ministre des Outres mer présente pour la première fois le projet de Loi Mayotte qui vise à accélérer le développement de l'ile. Celui-ci a été présenté en Conseil des ministres en janvier 2022 et au conseil départemental le 13 janvier 2022. 

Projet de Loi Mayotte : Décryptage par deux élus

Mais que contient ce texte ?

Dans le texte, aucune proposition sur la sécurité,  préoccupation majeure sur le territoire. 

Sur le volet immigration le gouvernement rejette deux propositions phares :

  • l’envoi de mineurs isolés ou délinquants dans des centres spécialisés en métropole
  • et la suppression des séjours territorialisés qui bloquent tous les étrangers régularisés à Mayotte. 
Loi Mayotte : Le Gouvernement veut accélérer le processus

À la place l’État veut durcir l’accès au droit du sol. Un enfant né à Mayotte de parents étrangers aura la nationalité française,  si l’un des parents est en situation régulière depuis un an sur l’île contre trois mois actuellement. 

Et pour lutter contre les reconnaissances de paternité frauduleuses, un guichet d’État-civil unique est mis en place à Mamoudzou. 

Sur le rattrapage social aussi le département demande au gouvernement de revoir sa copie ; Le texte  renvoie le rattrapage des droits sociaux aux calendes grecques. 

Un établissement public pour les grands projets 

Transports, réseau routier, piste longue, dans ce projet de loi, les grands projets structurant le développement économique sont conditionnés à la création d’un établissement public de l’État, et la piste longue devra se faire en légiférant par ordonnance. 

L’année passée, la consultation des Mahorais sur la loi Mayotte a suscité un vent d’espoir au sein de la population. Près de 1600 participants ont contribué aux échanges. Pour les Mahorais le résultat fait l’effet d’une douche froide. 

Les élus du département ont rejeté la Loi Mayotte à l'unanimité