CIOM : Le retour du projet de Loi Mayotte

Conseil départemental
Lors du CIOM, le comité interministériel des outremers organisé à Matignon, lundi 17 juillet, le projet de loi Mayotte a fait son grand retour. Après avoir été rejeté par les élus en 2022, le gouvernement s’engage à proposer d’ici 6 mois un lot de mesures adaptées aux enjeux spécifiques de l’île.

Reporté à plusieurs reprises, le CIOM a finalement eu lieu. Un comité interministériel des outremers dont l’ambition est de répondre aux enjeux territoire par territoire. Pour le 101ème département, la loi Mayotte a refait son apparition avec des propositions qui se veulent être taillées sur mesure une île ou l’urgence est dans tous les domaines.

De droite à gauche, la Première ministre Elisabeth Borne, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et le ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco, lors du Comité interministériel de la sécurité routière, ce 17 juillet 2023.

Si officiellement, elle compte 310 000 habitants, les non recensés restent nombreux. L’État veut reprendre le contrôle de la démographie et cela passera par une lutte accrue contre l’immigration irrégulière. Il sera question de traquer les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité, de durcir les conditions de délivrance des titres de séjour pour les parents d’enfants français et restreindre l’accès à la nationalité française aux enfants né de parents en situation irrégulière.

CHM

À l’heure, ou l’hôpital de Mayotte est en crise, le gouvernement veut faciliter le recrutement de médecins diplômés en dehors de l’union européenne. Une restructuration et un plan spécifique pour une meilleure attractivité sont envisagés avant la fin de l’année 2023.

L’autre projet déjà acté, la construction d’une usine de dessalement. La mise en service est prévue en 2024. Il s’agit là d’une réponse à la sécheresse exceptionnelle qui frappe le département. Désormais, 3 grandes agglomérations sont privées d’eau 7 jours sur 7 et 14 communes subissent des coupures de 24h.

La secheresse à Mayotte s'intensifie, l'eau se fait rare dans les robinets.

À Mayotte et plus largement dans les outremers, l’octroi de mer sera réformé pour lutter contre la vie chère. Toujours dans une logique d’améliorer la vie en Outremer, la première ministre annonce de grands changements pour permettre la mobilité des Ultramarins. Ainsi, l’aide à la continuité territoriale sera réévaluée et simplifiée avec notamment une prise en charge à 100% d’un aller-retour par an pour les étudiants.

D’importants investissements dans les infrastructures sont prévus afin de faciliter les déplacements terrestres. Le gouvernement pourrait-il mettre fin aux embouteillages quotidiens qui ralentissent l’économie locale ?

Bidonville (Kaweni)

Sur une île ou les cases en tôles sortent de terre à vue d’œil et de façon illégale, les règles en matière de construction et d’expropriation seront revues. Des habitations légères et dispensées de permis de construire sont envisagées.

D’autres mesures en faveur de la jeunesse sont annoncées, notamment en matière d’éducation, de la prise en charge de la petite enfance. Mayotte, le plus récent des départements français, accuse beaucoup de retard notamment en matière d’égalité sociale. Le statut de département région sera effectif prévoit la loi Mayotte. Mais au-delà des promesses, les Mahorais aspirent à une égalité réelle.

Le président du conseil départemental, Ben Issa Ousseni était l'invité du journal ce mardi 19 juillet ; 

Comité interministériel des Outre-mer : la réaction de Ben Issa Ousseni