Comores : Le cas de Mayotte devant la Cour Suprême

Le journal national « Al-Watwan » rapporte que le Comité Maoré - un groupe politique qui milite pour le rattachement de Mayotte aux Comores - a introduit une action en inconstitutionnalité contre la loi de découpage électoral qui délimite les circonscriptions du pays. Ce découpage ne prend en compte que les trois îles de Grande Comore, Anjouan et Moheli, alors que la constitution comorienne stipule que le pays est composé de quatre îles, comprenant Mayotte.

Selon le Comité Maoré cela « porte un coup dur à la souveraineté nationale ». Les juges vont devoir trancher entre le respect de la constitution et le principe de réalité, sachant qu’il est inenvisageable d’organiser une élection comorienne dans le département français de Mayotte.

La Cour Suprême peut cependant s’appuyer sur un article de la constitution qui, dans ses « dispositions transitoires », prévoit que les institutions de Mayotte « seront mises en place dès que prendra fin l’occupation de cette île ».

Ce n’est pas la première fois que les autorités comoriennes se trouvent devant cet embarras. Pas seulement les autorités comoriennes d’ailleurs. Par exemple, la carte affichée des Comores dans le hall d’entrée de la représentation européenne inclut Mayotte, mais pas celle affichée à l’ambassade de France… La France qui fait pourtant partie de l’Europe.