La DAAF et la DIECCTE ont procédé, au début du mois de juin, au contrôle d’un conteneur en provenance de Madagascar. Les produits déclarés sur les documents ne correspondaient pas au contenu réel du container. La loi prévoit des lourdes peines contre ce délit, cette tentative de tromperie.
Selon les documents d’accompagnement, ce conteneur devait contenir de la farine de maïs, des haricots secs, des « ambériques » (lentilles), de l’huile de coco et une quantité importante d’objets d’artisanat. Le contrôle des autorités sanitaires et de la répression des fraudes a été motivé par l’interdiction de mélange entre produits végétaux et non-alimentaires dans un même conteneur, indiquent les services de l' alimentation de la DAAF et ceux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la DIECCTE.
A l’ouverture du conteneur, les inspecteurs ont constaté la présence de miel non raffiné dissimulé dans des bidons d’huile de coco. Par ailleurs, les contenants étaient des emballages de récupération, présentant des traces de souillure importantes et rendant les produits impropres à la consommation humaine, indique la DIECCTE.
En outre, des sacs étaient dissimulés à l’arrière du conteneur, contenant :
- Plus de 200kg de coriandre, du maïs concassé et des pois du cap,
- 20 kg d’argile naturel à l’usage supposé de cosmétique sans mention de l’origine,
- des morceaux de bois de santal avec écorce,
- 1000 pots de 35g de produits cosmétiques étiquetés comme contenant de l’acide salicylique.
Un prélèvement a été réalisé afin de connaître la teneur exacte en acide salicylique qui, en fonction du résultat, sera considérée comme un cosmétique prohibé ou un médicament frauduleux.
Il a été estimé qu’à la revente, les produits dissimulés auraient généré au minimum un chiffre d’affaires de 20.000 €.
Une fois les investigations achevées, l’ensemble de la marchandise fera l’objet d’une destruction administrative. Le coût de la procédure sera porté à la charge de l’importateur.
S’agissant des produits cosmétiques et sur le fondement des résultats des analyses, une procédure sera établie pour tentative de tromperie avec, pour circonstances aggravantes, le risque pour la santé humaine et les manœuvres de dissimulation volontaire lors du contrôle.
L’article L.454-3 du code de la consommation prévoir en répression de ce type de délit, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 7 ans et une amende de 750 000 €, précise la DIECCTE Mayotte.
EMMANUEL TUSEVO DIASAMVU
A l’ouverture du conteneur, les inspecteurs ont constaté la présence de miel non raffiné dissimulé dans des bidons d’huile de coco. Par ailleurs, les contenants étaient des emballages de récupération, présentant des traces de souillure importantes et rendant les produits impropres à la consommation humaine, indique la DIECCTE.
En outre, des sacs étaient dissimulés à l’arrière du conteneur, contenant :
- Plus de 200kg de coriandre, du maïs concassé et des pois du cap,
- 20 kg d’argile naturel à l’usage supposé de cosmétique sans mention de l’origine,
- des morceaux de bois de santal avec écorce,
- 1000 pots de 35g de produits cosmétiques étiquetés comme contenant de l’acide salicylique.
Un prélèvement a été réalisé afin de connaître la teneur exacte en acide salicylique qui, en fonction du résultat, sera considérée comme un cosmétique prohibé ou un médicament frauduleux.
Il a été estimé qu’à la revente, les produits dissimulés auraient généré au minimum un chiffre d’affaires de 20.000 €.
Une fois les investigations achevées, l’ensemble de la marchandise fera l’objet d’une destruction administrative. Le coût de la procédure sera porté à la charge de l’importateur.
S’agissant des produits cosmétiques et sur le fondement des résultats des analyses, une procédure sera établie pour tentative de tromperie avec, pour circonstances aggravantes, le risque pour la santé humaine et les manœuvres de dissimulation volontaire lors du contrôle.
L’article L.454-3 du code de la consommation prévoir en répression de ce type de délit, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 7 ans et une amende de 750 000 €, précise la DIECCTE Mayotte.
EMMANUEL TUSEVO DIASAMVU
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