Daniel Zaïdani condamné à 80 000€ d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt

80 000€ d’amende et 5 ans d’inéligibilité, c’est le jugement du procès de Daniel Zaïdani, dans l’affaire de vente de terrains à la commune de Kani-Kéli. Il est soupçonné d’avoir accordé des subventions sans justificatifs. Il est également accusé de prise illégale d’intérêt, alors qu’il était président du conseil général à l’époque (de 2011 à 2015).

Le 20 octobre 2021, le tribunal correctionnel de Mamoudzou l’avait condamné à la même peine, mais il avait interjeté appel. Après des mois d’enquête, la Cour d’appel confirme la décision de première instance.

Retour sur les faits

En 2018, la chambre des comptes de Mayotte fait un signalement au procureur de la République car elle constate des anomalies pendant la mandature de Daniel Zaïdani. Selon le rapport de la chambre, l’intéressé a accordé à la commune de Kani-Kéli l’acquisition de terrains appartenant à sa famille pour 200 000€. Il a assuré personnellement la vente. La transaction s’est faite alors que l’accusé n’était plus à la tête du conseil départemental, mais le problème se pose ailleurs. Le département a accordé une subvention de 400 000€ à la commune de Kani-Kéli en janvier 2015, date à laquelle Daniel Zaidani était encore président. Et c’est avec cet argent que la ville a acheté les parcelles. « Les comptes de l’intéressé avaient été crédités entre les mois d’octobre 2016 et février 2017, de deux virements pour un montant de 200 000€ », peut-on lire dans le compte rendu du dernier jugement. Daniel Zaïdani a toujours nié avoir signé cette subvention pour Kani-Kéli et affirme que la vente a été entreprise depuis 2006, mais la transaction aurait pris plus de temps que prévu.

Le conseiller départemental de Pamandzi a encore la possibilité de se pourvoir en cassation dans un délai de 5 jours. Un autre procès l’attend le 29 août prochain dans l’affaire du concert de la Sexion d’Assaut à Madagascar.