Dissolution de l'Assemblée nationale : les projets de loi Mayotte suspendus aux résultats du nouveau scrutin

L'Assemblée nationale
C'est l'une des conséquences indirectes de la dissolution de l'Assemblée nationale, annoncée ce dimanche par Emmanuel Macron. Les futurs textes législatifs dépendront des résultats des nouvelles législatives, dont les fameux projets de loi Mayotte qui devaient être examinés à la rentrée.

Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale ce dimanche 9 juin, suspendant le sort des prochains textes législatifs aux résultats des législatives, le 30 juin et le 7 juillet. C'est notamment le cas des projets de loi Mayotte, un projet de loi ordinaire englobant un ensemble de mesures et une révision constitutionnelle pour la suppression du droit du sol.

Leur présentation avait été reportée à plusieurs reprises, ils devaient être présentés en conseil des ministres en juillet et examinés à l'Assemblée nationale à la rentrée. Le vendredi 17 mai, le président de la République avait donné un délai de quinze jours aux élus mahorais pour faire une nouvelle fois leurs propositions. Une réunion interministérielle est prévue ce jeudi 13 juin entre le gouvernement et les élus mahorais.

"La loi Mayotte est finito Pipo" 

Plusieurs conseillers départementaux sont pourtant déjà sur place, c'est le cas de la conseillère départementale Maymounati Moussa Ahamadi. Elle a découvert cette dissolution ce lundi matin à Paris, à sa descente de l'avion. "Pour l'instant, la rencontre n'a pas été annulée, mais je ne pense pas qu'aujourd'hui ce soit la priorité du gouvernement", explique le sénateur Saïd Omar Oili. "Nous avons un délai très court, il faut qu'on s'attache à avoir une majorité à l'Assemblée pour donner une chance à la loi Mayotte."

Sollicités, les deux députés mahorais n'ont pas encore réagi à l'annonce de ces nouvelles législatives. Sur X, ex-Twitter, le député LR Mansour Kamardine a relayé plusieurs messages dénonçant les conséquences de cette décision sur les projets de loi Mayotte. "C’est Mayotte qui sort perdante dans tout ce vacarme car la loi Mayotte est finito Pipo", réagit un internaute. " Un autre abonde : "Quel mépris, manque considération envers la population mahoraise. On s’est fait avoir.Ces projets de loi ne sont pas les seuls concernés par ce renouvellement de l'Assemblée nationale. L'examen du texte sur la fin de vie devait se terminer en fin de semaine, mais a également été suspendu tout comme les travaux des commissions d'enquête.