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Le drame de Koungou : Quelles responsabilités ?

La justice a commencé un enquête pour établir dans un premier temps les circonstances exactes de la mort de ces 5 personnes ; et dans un deuxième temps : les responsabilités.

  • Bruno Minas
  • Publié le , mis à jour le
Dans ce genre de catastrophe, c’est souvent – à tort ou à raison - la municipalité qui est mise en cause, mais l’Etat peut avoir aussi sa part de responsabilité.
Il y a un exemple qui a beaucoup marqué les élus locaux en France, c’est la catastrophe de la Faute-sur-Mer en Vendée en 2010 : 29 morts dans une inondation. Le maire a été condamné à 4 ans de prison ferme. Il a été condamné car – selon le jugement - «il connaissait les risques et ne s'est pas pour autant opposé à la construction de lotissements dans des zones exposées ».
La législation dit que le maire peut voir sa responsabilité engagée s’il n’a pas usé de ses pouvoirs pour prévenir le danger. S’il a mis un panneau, informé les occupants du terrain, organisé des réunions pour avertir, il pourra atténuer sa responsabilité du fait d’une faute ou d’une imprudence commise par la victime. 
Cette responsabilité du maire peut être partagée avec celle de l’Etat. Il incombe au préfet d’établir un dossier départemental des risques majeurs, lequel dossier est transmis au maire qui doit à son tour établir un document d’information communal. Ces procédures ont-elles été suivies à Koungou ? C’est à la justice de tirer cela au clair.
On peut citer l’exemple tout récent de Boueni, où des constructions sont exposées à un péril imminent. La préfecture et le BRGM ont jugé que ces maisons doivent être détruites. Il revient au maire de faire appliquer la décision. Le drame de Koungou devrait l’inciter à ne pas laisser traîner.

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