C’est une victoire pour le sénateur Thani Mohamed Soilihi : Emmanuel Macron soutient son projet d’amendement sur le droit du sol à Mayotte. Le Président de la République a dit qu’il était d’accord avec cette idée, alors que le ministre de l’Intérieur l’avait écartée du débat.
« Cette démarche fait consensus sur le territoire, et je la soutiens » : par ces mots le Président de la République a donné un feu vert à l’amendement du sénateur Thani. C'était lors de la cérémonie de remise du "livre bleu des Assises des Outremers" ce jeudi à L'Elysée.
Le Président donne ainsi le cap aux parlementaires de la République en Marche pour son adoption définitive par l’Assemblée Nationale.
Quand Thani Mohamed Soilihi avait présenté son amendement au sénat, on se souvient que le ministre de l’Intérieur avait botté en touche disant que le débat portait sur l’immigration et non sur la nationalité. Gérard Collomb invitait le sénateur mahorais à revoir sa copie pour en faire un futur projet de loi. Là, le Président Macron remet en selle cette idée d’ouvrir l’accès à la nationalité aux seuls enfants nés d’au moins un parent en situation régulière.
Reste à savoir maintenant si cela passera la barre du Conseil Constitutionnel, car il s’agit bien d’une brèche ouverte dans le principe fondamental du droit du sol.
Le Président donne ainsi le cap aux parlementaires de la République en Marche pour son adoption définitive par l’Assemblée Nationale.
Quand Thani Mohamed Soilihi avait présenté son amendement au sénat, on se souvient que le ministre de l’Intérieur avait botté en touche disant que le débat portait sur l’immigration et non sur la nationalité. Gérard Collomb invitait le sénateur mahorais à revoir sa copie pour en faire un futur projet de loi. Là, le Président Macron remet en selle cette idée d’ouvrir l’accès à la nationalité aux seuls enfants nés d’au moins un parent en situation régulière.
Reste à savoir maintenant si cela passera la barre du Conseil Constitutionnel, car il s’agit bien d’une brèche ouverte dans le principe fondamental du droit du sol.
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