La guerre de l' eau potable aura-t-elle lieu à Mayotte ? : Le conflit SIEAM contre SMAE avec ZAIDOU BAMANA dans les entretiens de MANU (Emmanuel Tusevo Diasamvu)
EMISSION DE RADIO MAYOTTE LA 1ère, DIMANCHE 17 Mars à 20h, LES ENTRETIENS DE MANU ( EmmanuelTUSEVO ) AVEC ZAIDOU BAMANA :
La guerre de l' eau potable aura-t-elle lieu à Mayotte ? Nous vous proposons, dans cette émission, les grands dossiers du conflit SIEAM contre SMAE
La Fédération Mahoraise des Associations Environnementales a organisé, dimanche 16 mars 2019, une rencontre de préparation de la célébration de la journée mondiale de l’eau, de la rivière et de la forêt le dimanche 23 mars 2019.
https://mayotte.orange.fr/actu/mayotte/la-fmae-fete-la-journee-mondiale-de-l-eau-ce-samedi.html
Les salariés de la Sogéa et de la SMAE (Groupe Vinci), tenaient , la semaine dernière un piquet de grève devant leurs sociétés respectives :
https://lejournaldemayotte.yt/2019/03/12/greve-illimitee-chez-sogea-et-smae/, De l'eau dans le gaz, comme l' ont intitulé nos confrères de Mayotte - Hebdo
https://www.mayottehebdo.com/actualite/economie/de-l-eau-dans-le-gaz-chez-sogea-et-smae
Le contrat de délégation de service public (DSP) pour la gestion de l’eau potable est suspendu à une décision de rupture. Le Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), autorité délégante, pourrait annoncer officiellement la fin anticipée du contrat prochainement. Conclut le 6 mars 2008, celui-ci court jusqu’au 31 décembre 2022, soit une période de 15 ans durant laquelle la Société mahoraise des eaux (SMAE) doit officier en tant que fermier. Dix après la signature de la DSP, les deux partenaires sont brouillés, incapables de travailler ensemble dans un climat apaisé. Le président du SIEAM, Mohamed Bavi, et le directeur de la SMAE ne se parlent plus. « La guerre est déclarée », lâche familièrement le dirigeant syndical lors d’un entretien qu’il nous a accordé mardi 8 janvier.
Cette formule, directe, sans fioritures, clôt des négociations aujourd’hui définitivement arrêtées. les derniers pourparlers ont eu lieu il y a plus de six mois sous la conduite d’un médiateur de justice qui n’est pas parvenu à mettre d’accord les deux parties. Le juriste Philippe Teneyre, professeur de droit nommé par le président du Tribunal administratif (TA) de la Réunion, a pourtant bataillé pour éviter la procédure contentieuse. Les discussions très heurtées à la mairie de Bandrélé, puis à la Chambre de commerce, des endroits neutres, ont achevé de le convaincre que sa mission n’avait pas lieu de s’éterniser. Il est donc retourné à Bordeaux non sans avoir conseillé de maintenir les échanges sur les points susceptibles de faire l’objet d’un règlement à l’amiable. Les contacts informels organisés par la suite se sont soldés par un dialogue de sourd, d’où la « déclaration de guerre ».
Hausse de 20% ou baisse de 20% du prix de l’eau
Dans ces négociations, l’objectif du SIEAM était tripe : adapter le contrat à l’évolution de la réglementation et l’enrichir avec des engagements techniques forts ; rééquilibrer les bénéfices de la SMAE au profit du SIEAM afin d’augmenter sa capacité d’autofinancement ; enfin éviter d’avoir à augmenter le prix de l’eau à Mayotte, en dehors de tout investissement structurant. Les deux principales demandes de la SMAE étaient les suivantes : augmenter le prix de l’eau de 20%, étendre la durée du contrat de 4 ans supplémentaires. Malgré la prise en compte des charges complémentaires de la SMAE, consécutives à diverses évolutions, législatives notamment, la séparation semble inévitable.
La légitimité des exigences du syndicat se fonde sur les conclusions du rapport d’audit confié au cabinet Cogite. Elle se base sur le calcul de la marge estimée par l’entreprise : 11,9 ME pour la période 2008-2017 et 6,2 ME sur la période 2008-2022, tenant compte des futures charges du service, soit au total une marge cumulée sur la durée du contrat de 18,1 ME. Le hic, c’est que la SMAE avait accepté le principe d’un contrat à l’équilibre à sa signature en 2008 (marge quais nulle prévue ; +298.415 E). Or, depuis 2013, l’entreprise a « explosé le compteur » ; elle affiche des résultats bien supérieurs aux estimations de départ. Ainsi, l’audit parle d’un résultat de 18,1 ME, soit 8,9% du chiffre d’affaires (pour 3,5 ME annoncés par SMAE) selon les prévisions à échéance du contrat en 2022. La différence est énorme, plus de 7ME. Il apparaît donc que les hypothèses de départ étaient erronées, en défaveur du SIEAM. C’est ce constat qui a motivé le conseil syndical à demander un rééquilibrage des conditions économiques par une baisse significative du prix de l’eau.
Des menaces de représailles électorales
En pratique, le syndicat exige un partage équitable des recettes globales générées par la DSP, à hauteur de 50%, il ne perçoit actuellement que 10%. Le président Mohamed Bavi justifie dette répartition par le fait que le syndicat réalise les investissements, sans participation de son partenaire, et ce malgré les stipulations du cahier des charges. Bref, le délégataire gagne beaucoup d’argent, or « ces sommes ne profitent ni au syndicat ni aux abonnés », s’insurge Mohamed Bavi. Celui-ci maintient sa volonté de faire baisser le prix de l’eau de 30%. Cette diminution lui semble légitime, non seulement au regard des bénéfices engrangées par le délégataire, sans contrepartie en termes de financement des travaux, mais aussi en comparaison des prix pratiqués dans les autres départements d’outre-mer. Ainsi, par exemple, les consommateurs réunionnais paient trois fois moins cher le prix de l’eau qu’à Mayotte.
Ces raisons « objectives » sont négligées par certains délégués des communes, qui font pression pour que le président annule la procédure de déchéance de la SMAE. « Quelques maires se déshonorent en menaçant de me retirer leur confiance pour les prochaines élections », regrette Mohamed Bavi. Les éléments constitutifs d’une « faute grave » et justifiant la rupture du contrat « dans l’intérêt public » ont pourtant été portés à la connaissance des élus lors d’une réunion avec l’association des maires le 7 décembre 2018. Le mandat de la majorité actuelle prend fin en 2020. Les représailles électorales ne semblent pas suffisantes pour convaincre le président du SIEAM de ne pas « casse» la DSP. « Si c’est pour travailler dans les conditions actuelles, je préfère ne pas me présenter à la présidence », dit-il.
Régie propre, contrat DSP ou SEMOP
La décision de rompre le contrat est en cours d’instruction. « Nous travaillons pour trouver la solution qui préservera les intérêts du syndicat et garantira la continuité du service », déclare Mohamed Bavi. Trois voies possibles s’offrent au SIEAM. « Ne rien faire », et la SMAE aura gagné 18 ME sans tenir l’ensemble de ses engagements, attitude impensable pour la majorité actuelle. « Rouvrir les négociations », ce qui paraît inutile compte tenu des positions arrêtées de part et d’autre après l’échec du médiateur. La solution en cours d’examen consiste donc à constater les défaillances de la SMAE et actionner la clause de déchéance de l’entreprise conformément à l’article 48 du contrat.
Dans ce cas de figure, le syndicat est en train de réaliser une analyse juridique des risques et opportunités. Le SIEAM se prépare, officiellement, à une future gestion, soit en régie propre, soit par la mise en place d’une convention provisoire d’exploitation avec une société spécialisée dans la gestion de l’eau potable. L’option de la DSP ou de la Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) n’est pas exclue Dans tous les cas, il faudra compter environ un an pour changer de mode d’exploitation, lequel ne pourrait démarre au mieux qu’au er janvier 2020. Zaïdou Bamana
SMIAM contre SMAE
Désaccords en eaux troubles
Le Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM) menace de rompre le contrat de Délégation de service public (DSP) confié à la Société Mahoraise des Eaux (SMAE). Le litige financier qui oppose les deux structures risque d’entraver la réalisation du Plan pluriannuel d’investissement (PPI) en eau potable.
La SMAE est titulaire du contrat d’affermage du service d’eau potable pour le compte du SIEAM depuis le 6 mars 2008. Après dix ans de Délégation de service public (DSP), l’entreprise attributaire du marché, filiale de la SOGEA, est sous les feux des projecteurs. La Mahoraise des Eaux est redevable de sommes importantes qui n’ont pas été payées malgré les clauses contractuelles.
Le président du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte, Mohamed Bavi, constate la dette avec amertume. Il est contraint de mettre la pression sur son partenaire en lui enjoignant de régler les montants exigibles sans délais. L’affaire est très sérieuse, pourtant, la presse n’a consacré que quelques articles au litige financier qui risque d’avoir de lourdes conséquences au plan politique, social et économique.
4 millions d’euros non reversés
Dans une lettre datée du 30 novembre 2018, remise en main propre au gérant de la SMAE, le président du SIEAM fait un décompte précis des paiements non honorés. Les échéances font état d’un montant global de 4.041.036,30 euros. Les créances concernent plusieurs chapitres de la DSP. Six titres de recettes ont été émis pour des montants variables, soit :
* 2,4 millions d’euros pour la surtaxe Eau potable ;
* 1,3 millions d’euros pour la redevance assainissement ;
* 151 mille euros et 138 mille euros pour les frais de contrôle;
* 9.453 euros et 9.612 euros pour l’occupation du domaine public.
La liste est établie au titre des redevances pour les exercices comptables 2017 et 2018. L’entreprise n’a pas effectué ces reversements qui abondent le budget du syndicat. Le manque à gagner pèse sur la trésorerie du SIEAM, structure fortement dépendante du règlement de ces sommes.
Mise en demeure pour faute grave
Les délais de paiement étant échus, une lettre de mise en demeure « pour faute grave » a été adressée au directeur de la SMAE, car ces dysfonctionnements peuvent être « sanctionnés par les articles 46 et 48 du contrat d’affermage ». Les sanctions pécuniaires, pénalités, dommages et intérêts envers les tiers sont infligés au délégataire pour divers motifs.
Par exemple, en cas d’interruption générale non justifiée de la distribution d’eau potable, de privation à plus de 10% des abonnés, de manque de pression inférieure au minimum requis pendant plus des heures déterminées, de retard de fourniture des éléments ou documents prévus aux dispositions financières et comptables, de distribution d’eau non conforme aux exigences de qualité pour la consommation humaine, consécutif à un défaut d’exploitation tel que le nettoyage et la désinfection d’un réservoir, d’intervention sur le réseau, d’entretien des captages, installations et ouvrages de production, de traitement et de distribution de l’eau…
La menace de rupture conventionnelle est motivée par des manquements qui impactent l’économie générale du contrat. En déclenchant la procédure de « sanction coercitive » mentionnée à l’article 47, prévoyant une « mise en régie provisoire » dont la responsabilité lui serait confiée, le syndicat tente d’éviter que « la qualité de l’eau, l’hygiène ou la sécurité publique ne viennent à être compromises ». De fait, les autorités sont convaincues que « le service public n’est assuré que partiellement ».
Procédure de déchéance de la SMAE
La sanction résolutoire envisagée par le président du SIEAM à l’encontre de la SMAE vise « la déchéance » pure et simple, légitime pour « une faute d’une particulière gravité », notamment si le délégataire n’a pas mis les ouvrages en service dans les conditions prévues par le contrat. Au regard de cette procédure, il semblerait que la rupture anticipée de la DSP dépasse le seul litige financier. Le versement des sommes dues, soit 4 millions d’euros augmentés éventuellement de la facturation des intérêts de retard, suffira-t-il à aplanir le différend qui oppose les deux structures ?
On peut raisonnablement répondre que non, car la discorde dure depuis longtemps. En effet, la préfecture a déclenché les hostilités il y a 4 ans dans le cadre du contrôle de légalité. Par une lettre datée du 5 mai 2014, la direction des relations avec les collectivités locales exigeait plusieurs documents avant d’instruire l’avenant n°3 du contrat pour la production, le traitement, le stockage et la distribution d’eau potable. Or, ces pièces n’ont pas été transmises : détails de la convention précisant l’évolution de la DSP, état récapitulatif du compte d’exploitation, charges liées à l’avenant, détail en euros du personnel affecté à l’exploitation, pénalités des actions non honorées et les moyens déployés pour y remédier, attestations des différentes assurances en cours de validité. A défaut de disposer des documents, le préfet indiquait déjà qu’il se verrait obligé de saisir le tribunal administratif d’un « recours en annulation assorti d’une demande en suspension ».
Des conséquences sur le Contrat de progrès
La menace de rompre le contrat de la SMAE, filiale de la SOGEA, elle-même filiale du groupe VINCI intervient après des négociations infructueuses, menées en eaux troubles. Les pourparlers ont formellement commencé en janvier 2018, sous l’égide d’un médiateur judiciaire. Constatant l’échec d’un compromis pourtant nécessaire, le président Mohamed Bavi a dû saisir la Cour régionale des comptes pour information, avant d’envisager la solution qui convient, compte tenu des recommandations de l’institution financière.
Pour certains élus syndicaux interrogés, la transparence s’avère indispensable dans ce dossier d’autant plus que la discorde peut avoir des conséquences fâcheuses sur le « Contrat de progrès » signé par le syndicat avec l’Etat le 27 juillet 2018, lequel prévoit la réalisation d’un Programme pluriannuel d’investissements (PPI) ambitieux. Le montant des travaux inscrits dans le cadre du « Plan Eau-DOM » au bénéfice de Mayotte sur la période 2018-2020 s’élève à 140 millions d’euros, dont 67 millions d’euros en eau potable. La part d’autofinancement du SIEAM est arrêtée à 35 millions d’euros. Les 4 millions que réclament le syndicat lui permettront de dégager sa participation au financement de plusieurs chantiers dont certains relèvent de la compétence de la SMAE. Zaïdou Bamana
Gestion de l’eau potable
L’audit qui accuse la SMAE
4 millions d’euros confisqués par le délégataire du service public de l’eau potable au détriment du SIEAM, près de 5 M€ facturés en interne par les entreprises du groupe SOGEA, un résultat global de l’affermage minoré selon l’audit financier, l’exécution du contrat révèle des dysfonctionnements au préjudice du contribuable.
Le 5 mai 2014, le préfet menaçait de saisir le tribunal administratif d’un « recours en annulation assortit d’une demande de suspension » de la Délégation du service public (DSP) pour la production, le traitement, le stockage et la distribution de l’eau potable à Mayotte. Le coup de semonce s’adressait au SIEAM qui n’avait pas fourni tous les éléments nécessaires au contrôle de légalité portant sur l’avenant n° 3 au contrat d’affermage. Plusieurs pièces demandées au délégataire, la Société mahoraise des eaux (SMAE), manquaient à l’appel, notamment les documents relatifs à la caution personnelle et solidaire de 2% du chiffre d’affaires annuel pour garantie d’exécution du contrat ainsi que les attestions d’assurances de l’entreprise.
Le défaut de transmission des justificatifs allait alimenter les suspicions sur la « gestion opaque » de la politique d’eau potable. Les observations de la préfecture pointaient déjà la volonté de la SMAE de se soustraire aux règles du contrôle administratif et aux clauses contractuelles relatives aux investissements. En effet, l’avenant n°3 de la DSP prévoyait la réalisation d’un centre d’exploitation par le délégataire, or cet espace technique n’a pas été créé dans les délais. L’exécution du contrat apparaissait donc non conforme aux engagements inscrits dans le cahier des charges.
Non respect patent de la DSP
Par ailleurs, l’examen des comptes d’exploitation démontrait une évolution importante concernant les prévisions (financières des besoins en eau et du nombre d’abonnés). Ainsi, les résultats de 2014 étaient déjà supérieurs aux estimations pour 2022 (date de la fin du contrat). La question posée alors était de savoir si les chiffres étaient sous-estimés à des fins frauduleuses ?
De plus, l’augmentation prévisionnelle des abonnés professionnels n’était pas justifiée car le SIEAM ne disposait pas d’un fichier à jour. Cette incertitude étant étayée par le bilan de l’exercice 2013, des correctifs s’imposaient. Le changement important mis en exergue depuis 2008 justifiait « une adaptation du contrat de base », intégrant tous les nouveaux paramètres afin de tenir compte des dispositions encore non exécutées. « Ces points relèvent du non respect patent du contrat », concluait la préfecture.
Quatre ans après, les motifs de plainte se sont multipliés et les relations partenariales se sont dégradées. Le syndicat menace à son tour de rompre le contrat d’affermage, accusant la SMAE de « manigances ». Deux reproches accablent l’entreprise privée. D’une part, la rétention d’informations sensibles justifiant à la fois la colère du représentant de l’Etat et le désarroi du président du SIEAM. D’autre part, la confiscation de sommes importantes au préjudice du syndicat : 4 millions d’euros que le délégataire n’a pas reversés à son commanditaire pour les exercices 2017 et 2018 malgré les obligations contractuelles.
4,8 M€ de factures intragroupe
Ces manquements n’ont pas fait que provoquer une tempête dans un verre d’eau. Un déluge de critiques s’abat sur la SMAE qui se défend face aux attaques coordonnées des élus syndicaux et de la puissance publique. Et pour cause ? Les audits réalisés par le cabinet Cogite en 2016 et 2017 ont mis en évidence des faits troublants. Premièrement, « une optimisation des charges de l’ordre de 480 K€/an » principalement liée aux « facturations intragroupe représentant 4,8 M€ ». Deuxièmement, « un écart inexpliqué entre recettes annoncées et recettes reconstituées représentant 3,6 M€ ». En d’autres termes, par un jeu d’écritures comptables et des prestations croisées, les entreprises du groupe SOGEA (filiales de Vinci) se gavent copieusement.
Dans ces conditions, les données financières présentées par le délégataire sont pour le moins sujettes à caution. L’analyse des comptes annuels de résultats présentés par la SMAE depuis l’origine du contrat fait apparaître (en cumul 2008-2017) les chiffres suivants :
* Produits du service : 133,2 M€ ;
* Charges du service : 129,7 M€ ;
* Marge CARE : 3,5 M€.
Un résultat de 3,5 M€ rehaussé à 11,9 M€
Suite aux investigations, l’audit estime que le résultat économique recalculé ressortirait plutôt à 11,9 M€ soit 9 % des produits cumulés. Les résultats prévus pour la période future (2018-2022) ont été aussi revus à la hausse.
Ainsi, la marge cumulée du contrat (passée et future) pourrait représenter 18,1 M€ alors qu’à la signature du contrat par la SMAE avait accepté le principe d’un contrat équilibré (marge nulle). « Ceci permet de comprendre la légitimité du SIEAM à demander un rééquilibrage des conditions économiques du contrat par une baisse significative du prix de l’eau », conclut le cabinet Cogite.
Les négociations entamées par le président du SIEAM, Mohamed Bavi, depuis mars 2018, arbitrées par un médiateur judiciaire, visaient justement à obtenir une réduction du prix de l’eau facturé au consommateur final. Un effort que la direction de la SMAE refuse de faire, malgré l’audit financier qui accable sa gestion. D’où la menace de rupture du contrat DSP par voie contentieuse. Zaïdou Bamana
Résultat économique recalculé
Marge CARE 3.527.080 €
Ajustements auditeur 8.382.952 €
Charges optimisables 4.813.128 €
Marge corrigée 11.910.033 €
L’audit conteste les chiffres de la SMAE.
DSP de l’eau potable
La concurrence dans les tuyaux
Juteux profits engrangés par la SMAE depuis 10 ans, confiscation de recettes non reversées, manquements aux obligations d’investissements et demandes d’indemnisation exorbitantes : la menace de rompre le contrat d’affermage de l’eau potable marque la volonté du SIEAM d’ouvrir le marché à la concurrence.
Dix ans d’une collaboration apparemment parfaite. Et puis patatras ! Un audit sur les exercices 2016 et 2017 révèle une gestion opaque et des pratiques comptables déplorables : 4 M€ de recettes non reversés au Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM) ; 4,8 M€ de factures problématiques ; un résultat global du contrat d’affermage depuis 2018 de 3,5 M€ selon la Société mahoraise des eaux (SMAE) rehaussé à 11,9 M€ par l’audit du cabinet Cogite. Conséquences : des contestations formelles qui aboutissent à une menace de rupture du contrat de délégation de service public de l’eau potable.
D’ordinaire, ce genre de litiges se règle à l’amiable, mais le contentieux étant trop lourd, les négociations ont commencé en janvier 2018 en présence d’un médiateur judiciaire sollicité par le SIEAM. Dans un courrier de réprobation, la SMAE demande alors à être indemnisée, d’abord des surcoûts liés à la sécheresse de 2017 et du manque à gagner due à l’absence de facturation à cette période. Montant évoqué : 1,5 M€. L’entreprise n’avait pas facturé l’eau pendant 4 mois de « stress hydrique », de coupures longue durée et de « tours d’eau » impactant les habitations, les entreprises, les administrations et les établissements scolaires.
La filiale de la SOGEA, sur les conseils avisés de la maison mère, le groupe Vinci, réclame en outre le dédommagement des dépenses supplémentaires découlant de diverses évolutions législatives (analyses, lois Warsmann et Brottes) et contraintes d’exploitation (impayés, octroi de mer, cyanobactéries, Fonds de solidarité logement …).
Désaccord sur l’ouverture du marché
Si le syndicat a contesté la valorisation de la période de sécheresse, pour cause de « catastrophe naturelle », il a en revanche fait quelques concessions : acceptation d’une partie des recettes supplémentaires présentées par la SMAE et prise en compte d’économies par la suppression du HTH ou des frais de contrôle. De fait, ce sont les demandes du SIEAM, non chiffrées rigoureusement et rejetées par la SMAE, qui ont mis le feu aux poudres : rééquilibrage des conditions économiques du contrat ; pénalités relatives à des engagements non exécutés, transparence dans l’exécution du contrat.
Le 28 avril 2018, après échanges de documents entre les parties, le SIEAM présente de nouvelles réclamations : baisse de la part de la surtaxe eau potable perçue par la SMAE à hauteur de 8% qui sera intégralement reprise par le syndicat; hypothèses réalistes et réajustées de l’évolution prévisionnelle des recettes et des charges sur la durée restante du contrat ; suppression de l’exclusivité des travaux de branchements neufs.
Le désaccord a persisté sur ce dernier point, à savoir l’ouverture du marché à d’autres entreprises que celles habilitées par le délégataire à candidater sur ce segment. Jouissant d’un monopole de fait, la SMAE n’entend pas perdre une situation privilégiée qui lui permet de faire des « facturations intragroupe » , selon l’audit de Cogite, et de distribuer des lots en sous-traitance à quelques entreprises de la place qui gravitent dans son sillage.
Un optimiste hypothétique
Le 27 mai 2018, le SIEAM constatant l’échec des négociations, adresse une lettre à la Chambre régionale des comptes en rappelant les principes qui devaient guider la conclusion d’un avenant :augmentation de la fréquence des réunions de suivi, mise en place de tableaux de bord des indicateurs du service et installation d’un poste de supervision dans les locaux du SIEAM ; prise en compte de la pression exercée sur les ressources combinée à l’accroissement de la population, ce qui nécessite de tout mettre en œuvre pour éviter les gaspillages d’eau, première étape indispensable avant la réalisation d’investissements lourds et coûteux pour répondre aux épisodes de sécheresse inévitables ; accroissement du rendement du réseau qui s’est dégradé et mise en place des moyens techniques et humains nécessaires sur les prochaines années.
Regrettant que les échanges soient dans l’impasse, le SIEAM indique dans sa lettre au CRC qu’il ne s’interdit pas d’explorer « la piste de la rupture du contrat au motif d’intérêt général ». La conclusion est hypothétique : « Cette décision, si elle était mise en œuvre, pourrait lui permettre de retrouver des marges de manœuvre financières importantes pour faire face aux futurs investissements, tout en maîtrisant l’évolution du prix de l’eau. La question des indemnisations éventuelles du préjudice potentiel du délégataire étant à mettre en regard des gains potentiels pour le SIEAM liés à une remise en concurrence anticipée du contrat ».
Cet optimisme est aléatoire. Selon les estimations, le coût de la mise en concurrence dans le cadre d’un marché public est en moyenne de l'ordre de 30.000 euros. A Mayotte, en raison de l'existence d'un « trou noir statistique » et des recours en annulation fréquents, ce plafond est souvent dépassé, ce qui incite à la vigilance. Le risque existe de faire appel aux mêmes entreprises - dont les acheteurs publics connaissent la qualité - pour les besoins d’une île où il est courant de contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il n’existe pas une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.
Double peine pour les abonnés
A fin 2018, il ne restera que 4 ans de contrat, aussi le syndicat ne craint semble-t-il pas de payer le prix fort. Au-delà des questions pécuniaires liées à la déchéance probable de la DSP, le dialogue de sourd montre que les consommateurs sont bel et bien les dindons de la farce qui se joue entre le SIEAM et la SMAE. Considérés comme la vache à lait par les deux structures, ils risquent la double peine.
En effet, d’une part, l’entreprise tente de faire payer au syndicat l’épisode de sécheresse de 2017 au lieu de supporter solidairement, comme tous les abonnés, le coût imputable aux conditions climatiques. Elle exige aussi que le contribuable supporte une partie des charges générées par l’évolution institutionnelle. D’autre part, le syndicat veut corriger ses propres fautes en instrumentalisant la colère des « assoiffés de l’eau ». Ainsi, non seulement les abonnés vont devoir payer pour réparer les négligences du syndicat et mettre un terme à la voracité de la SMAE, mais aussi pour les frais financiers relatifs aux procédures judiciaires et à la mise en concurrence éventuelle du marché de production, de stockage et de distribution de l’eau potable. Zaïdou Bamana
Les déboires du SIEAM
Perte sèche et querelles politiques
L’annonce de la rupture éventuelle du contrat de délégation de service public de l’eau potable est diversement appréciée. Le président de l’association des maires critique la décision du président du SIEAM, sans solliciter l’avis des élus syndicaux majoritairement hostiles à la SMAE.
En janvier 2018, le président du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), Mohamed Bavi, entamait des négociations avec la direction de la Société mahorais des eaux (SMAE) pour aplanir les différends qui opposent les deux structures, partenaires depuis dix ans. Au cœur des discussions, la signature d’un avenant tirant les conséquences de l’exécution du contrat de délégation de service public d’eau potable signé en 2008.
Une majorité d’élus syndicaux, dont certains cumulent deux mandats, estiment en effet que la gestion de la DSP est défavorable au syndicat. Son président, en poste depuis les élections cantonales de 2014, partage cet avis motivé par l’audit du cabinet Cogite, mandaté en 2016 pour faire le bilan de la collaboration entre les deux entités. Les conclusions de l’étude peuvent être résumées simplement : un enrichissement conséquent de la SMAE et des pertes financières importantes pour le SIEAM. A cela s’ajoutent des prévisions insincères et des engagements non honorés, notamment des investissements que le délégataire refuserait de financer sur ses fonds propres. Plusieurs ouvrages relevant de sa compétence exclusive n’auraient pas été réalisés dans les délais.
Pressions électorales tous azimuts
L’audit ayant conclu au « non respect patent du contrat », il fallait donc renégocier les termes du partenariat, en tenant compte à la fois des litiges financiers, des clauses contractuelles qui posent problèmes et des évolutions législatives intervenues sur une période de dix ans. Convaincu que la SMAE a commis, à bien des égards, « une faute lourde », le président du SIEAM, constatant l’échec des négociations arbitrées par un médiateur judiciaire, a pris la décision d’envisager une rupture anticipée du contrat.
Le bras de fer engagé contre le délégataire, filiale de la Sogea et du groupe Vinci, n’est pas du goût de tout le monde. S’il est assuré du soutien des abonnés, remontés à bloc contre les coupures intempestives d’eau et les factures « salées », surtout depuis les manifestations consécutives à l’épisode de sécheresse de 2017, Mohamed Bavi ne fait pas l’unanimité. Sa présidence est critiquée par les représentants des associations de défense des consommateurs, regroupés par la mouvance des « assoiffés de l’eau ». Les élus qui ne sont pas du même bord politique, fustigent aussi sa gestion
« partisane » (LR). Dans un climat de campagne électorale prématurément ouverte, le président de l’association des maires enflamme le débat, invoquant les dangers d’une suspension « à la volée », donc « non réfléchie », de la DSP. Avec cette intrusion calculée, la polémique, sourde, se déplace sur le terrain marécageux des budgets colossaux, des marchés publics et des intérêts économiques que génère le marché de l’eau potable.
Oili critique la décision de Bavi
Dans une lettre datée du 8 novembre 2018, adressée à l’exécutif du SIEAM, Saïd Omar Oili fait part de sa « préoccupation majeure relative aux rumeurs insistantes » liées à la « supposée volonté de rompre le contrat d’affermage de distribution d’eau avec la SMAE ». Il ajoute : « Vous savez qu’une résiliation plus de 4 ans avant le terme du contrat pourrait causer pour le Syndicat des préjudices importants et aggraver la situation financière des comptes du SIEAM ». Curieuse missive car, ce sont précisément ces risques que le président Mohamed Bavi tente de circonscrire, en justifiant sa décision sur l’analyse des conséquences tant techniques que financières pour le syndicat, analyse étayée par un diagnostic rigoureux qui accable la gestion de la SMAE.
La correspondance focalise surtout sur les indemnisations qui seront réclamées par le fermier (« le manque à gagner lié aux années du contrat non honorées, la prise en charge des créances en cours, les dépenses engagées qui contribueraient à l’équilibre des comptes du délégataire, etc. »). En substance, le maire de Labattoir prend furtivement position en faveur du délégataire, malgré les pratiques déloyales, doutant par ailleurs de la capacité du syndicat « à garantir sans faille la continuité du service public et la reprise des obligations du fermier ».
Les équipes du SIEAM sont-elles compétentes pour assurer transitoirement les missions de service public ? La question, évoquée avec crainte par tous les observateurs, est pertinente. Néanmoins, le président de l’AMM semble a priori s’opposer à une remise en cause du monopole de la SMAE, quand bien même l’examen des comptes annuels a révélé des manipulations comptables et de graves manquements qui pèsent sur le budget du syndicat et retardent la politique de l’eau mise en œuvre par l’Etat et le Département.
Déchéance de la SMAE ou dissolution du SIEAM ?
La menace de rupture du contrat remporté par la SMAE, compte tenu de la présence historique de la SOGEA à Mayotte et de la puissance du groupe Vinci, pourrait bien être tranchée par des pressions politiques, hors du tribunal administratif. Dans ce cadre, le président de l’AMM a porté la première salve, sans pour autant consulter l’ensemble de ses collègues maires pour arrêter une position commune. Reste à savoir si les autres premiers magistrats seront solidaires du président du SIEAM, prenant en considération les conclusions de l’audit réalisé de manière « exhaustive, documentée et impartiale ».
Divisés ou en ordre dispersés, les élus devront assumer une déchéance de la SMAE lourde de conséquences, décision qui revient à l’ensemble des délégués syndicaux. Tous ont, plus ou moins, travaillé avec le délégataire et connaissent les antécédents d’une relation professionnelle parfois compliquée. Ces derniers ont aussi la responsabilité d’apporter des réponses aux interrogations du président de l’association des maires qui ne souhaite pas, à juste titre, que le SIEAM subisse les mêmes conséquences que le Syndicat mixte d’investissement et d’aménagement de Mayotte, disparu avec un capital foncier précieux. Contre la volonté délibérée des maires et du Conseil départemental, la dissolution de cet établissement public de coopération intercommunal a été prononcée par le préfet, en raison notamment de la mauvaise gestion syndicale, des querelles électorales et de la corruption qui sévit dans le circuit tortueux des marchés publics. ZAIDOU BAMANA.
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L'émission "Les entretiens de Manu" présentée par Emmanuel Tusevo Diasamvu se veut un face à face radiophonique, un entretien sans détour, sans langue de bois, soit avec un invité soit plusieurs, des personnalités ou pas.
La guerre de l' eau potable aura-t-elle lieu à Mayotte ? : Le conflit SIEAM contre SMAE avec ZAIDOU BAMANA dans les entretiens de MANU (Emmanuel Tusevo Diasamvu)
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