[INFO PRATIQUE] Contrôle des motifs impérieux

Afin de ralentir la propagation de l’épidémie et de limiter le brassage des populations, le décret n°2021-173 du 17 février 2021, publié au Journal officiel d’aujourd’hui, prescrit des mesures nouvelles pour faire face à l’épidémie de Covid-19, en renforçant notamment le contrôle des motifs de déplacement par liaison aérienne.

Depuis le 11 janvier 2021, les déplacements entre Mayotte et le reste du territoire national sont interdits, sauf en cas de motif impérieux d’ordre familial, sanitaire ou professionnel. Jusqu’à présent, les justificatifs de ces motifs impérieux sont contrôlés à l’embarquement.

Le Gouvernement autorise Jean-François COLOMBET, Préfet de Mayotte Délégué du Gouvernement, à opérer un contrôle préalable des motifs impérieux de déplacement des voyageurs au départ de Mayotte vers le reste du territoire national. Les voyageurs doivent transmettre leurs justificatifs de motif impérieux à la préfecture au plus tard six jours avant le vol. Cette mesure prendra effet à compter des vols programmés le mercredi 3 mars 2021.

La liste des passagers autorisés à embarquer sera communiquée aux compagnies aériennes qui refuseront systématiquement l’embarquement des passagers n’ayant pas réalisé les démarches ou pour lesquels un avis négatif aura été émis.

Les nouvelles modalités de contrôle sont précisées ci-dessous.

• Vous voyagez avant le 3 mars 2021 : vous vous présentez à l’aéroport muni(e) votre attestation de motif impérieux et les justificatifs correspondants, en plus du résultat de test RT-PCR ; 
• Vous voyagez le 3 mars et après : vous devez enregistrer vos justificatifs sur une plateforme en ligne au plus tard 6 jours avant le vol.
• Quels justificatifs dois-je produire ? La liste indicative des motifs impérieux et des justificatifs correspondants peut être consultée ici : Où puis-je déposer mes justificatifs ? Si vous projetez de voyager de Mayotte vers La Réunion ou vers la métropole, vous devez déposer vos justificatifs sur la plateforme numérique suivante (accessible à compter du 20 février 2021) : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Motifs-imperieux
• A l’issue du dépôt de votre dossier, vous recevrez un récépissé. Si vous rencontrez des difficultés pour numériser vos justificatifs, vous pouvez appeler la préfecture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures au 02 69 63 54 54.
• Si vous voyagez de La Réunion vers Mayotte, vous devez déposer vos justificatifs sur la plateforme opérée par la préfecture de La Réunion.
• Quand dois-je déposer mes justificatifs en ligne ? Vous devez déposer vos justificatifs au plus tard six jours avant votre date de voyage. Vous êtes encouragé(e) à les déposer au plus tôt. En cas d’urgence et si celle-ci est dûment justifiée auprès de la préfecture de Mayotte, votre dossier sera pris en compte même s’il est déposé au-delà du délai des six jours avant le départ.
• Quand saurai-je si je suis autorisé(e) à voyager ? En cas de motif impérieux non valide, une réponse vous sera apportée par email au plus tard 48 heures avant le départ prévu. En cas de motif impérieux valide, vous ne recevrez pas de réponse, en vertu du principe « silence vaut accord ».
• Quels documents spécifiques dois-je présenter à l’embarquement
  • ✔ Un résultat de test RT-PCR réalisé dans les 72 heures précédant le départ – pour les personnes de 11 ans et plus ;
  • ✔ Une attestation sur l’honneur d’absence de symptômes à travers laquelle vous vous engager à vous isoler durant les 7 jours suivant votre arrivée et à réaliser un test PCR à l’issue ;
  • ✔ Les justificatifs authentiques du motif impérieux invoqué ;
  • ✔ Le récépissé reçu à l’issue du dépôt en ligne des justificatifs de motif impérieux.

Liste indicative de motifs impérieux de déplacement au départ et à destination des départements de La Réunion et de Mayotte