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La délégation sénatoriale a entendu les mahorais

Ce ne sont que des recommandations, mais les mahorais devraient être satisfaits. La délégation sénatoriale fait des propositions moins contraignantes pour l'acquisition des terrains situés dans la ZPG, et préconise un durcicement des sanctions contre les occupations illégales.

  • Par Chamsudine Ali
  • Publié le , mis à jour le
Le domaine ultramarin de l'État se laisse très difficilement appréhender car il présente une mosaïque de biens très divers, soumis à des régimes juridiques éparpillés, enchevêtrés, exorbitants et illisibles.
C’est avec ce constat que la délégation  sénatoriale sur le foncier en outre mer, introduit son rapport.
Et souvenez-vous aussi de la déclaration qu’avait faite le sénateur de Wallis et Futuna, Robert Laufoaulu lors du passage de la mission à Mayotte : « pour comprendre la législation mahoraise en matière spécifique, il faut avoir des diplômes ».
Robert Laufoaulu, Sénatur-Walis-et-Futuna

La délégation de sénateurs, était conduite par le président de la Délégation sénatoriale à l’outre-mer, M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy, était constituée de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur coordonnateur, de M. Robert Laufoaulu, rapporteur et sénateur de Wallis-et-Futuna, ainsi que d’un autre sénateur, élu de l’hexagone, qui sera nommé rapporteur jeudi prochain en remplacement de M. Jean-Jacques Hyest, sénateur de Seine-et-Marne.
 Parmi les préconisations faites, certaines sont spécifiques à Mayotte, notamment pour:
"éliminer certains archaïsmes du droit domanial des outre-mer, notamment à Mayotte et la pénalisation des occupations sauvages :"

Thani foncier

ITW du sénateur Thani Mohamed sur le foncier

 

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