La fin des cartes de séjours territorialisés, ne sera pas dans la loi immigration

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lors de l'examen du projet de loi immigration au Sénat, le 7 novembre 2023.
Ce mardi à 14h30, heure de Paris le projet de loi immigration sera soumis au vote au sénat. Son adoption ne fait pas de doute puisque les LR et les centristes sont majoritaires.  Mais dans ce texte, il n’y aura pas la fin des séjours territorialisés à Mayotte ni l’application de la circulaire Taubira.

Les sénateurs LR et macronistes ont voté contre l’amendement porté par nos deux sénateurs Thani Mohamed Soilihi et Said Omar Oili.

« Nous pensons, nous, que ce serait pire pour Mayotte. Nous pensons que la circulation de ces personnes ferait naître encore plus de départs sans doute des Comores, d’Afrique des Grands lacs ou Madagascar vers le territoire mahorais ».

Réponse de Gérald Darmanin pour expliquer, le choix de la majorité.

Saïd Omar Oili et Thani Mohamed Soilihi remportent l'élection sénatoriale à Mayotte.

Trois autres amendements sont également rejetés : les mineurs étrangers admis à Mayotte ne pourront pas être envoyés dans un autre département.

Il n’y aura pas de bilan sur l’efficacité ou non du durcissement du droit du sol à Mayotte.

Les candidats à l’immigration ne seront pas informés depuis leurs pays sur le renforcement des conditions d’acquisition de la nationalité française.

Un seul amendement a été voté : des sanctions en cas de reconnaissance frauduleuse de paternité. L’amende ne passe de 15 000 euros à 75 000 euros. Et le contrevenant encourt jusqu’à 5 ans de prison.

Dans un communiqué de presse le sénateur Said Omar Oili dit avoir rappelé à ses collègues la prolifération des bidonvilles, la saturation des services publics ou encore la dégradation accélérée de l’environnement et du lagon.

Mais cela n’a pas suffi.