publicité

La fiscalité et le foncier au cœur d’une rencontre entre le préfet Seymour Morsy et les maires de Mayotte.

Le préfet Seymour Morsy et les maires de Mayotte ont discuté, mardi 15 mars 2016, de la fiscalité et du foncier, deux sujets qui mettent à cran la population qui a reçu récemment des taxes d’habitations exorbitantes.

 

© PHOTO : MARION CHATEANEUF
© PHOTO : MARION CHATEANEUF
  • Par Emmanuel Tusevo
  • Publié le , mis à jour le

Les participants à cette rencontre ont commencé par noter que la mise en place des intercommunalités est désormais réalisée.

Fiscalité et leviers à mettre en oeuvre pour en mettre l' évolution

 Ils ont ensuite fait le point sur la fiscalité et sur les leviers à mettre en œuvre pour en maîtriser l’évolution.
Le responsable de la direction régionale des finances publiques DRFIP a indiqué que la problématique de l’adressage est en cours de résolution grâce au travail de la directiion de l' environnement, de l' aménagement at du logement DEAL qui vient d’achever la cartographie des communes.
La DRFIP souligne que les intérêts de la résolution de ce problème sont multiples, à commencer par la perception, pour les communes, de la taxe d’habitation ou encore la fiabilité du plan cadastral.

Dans le même contexte, le futur Établissement Public Foncier et de l’Aménagement (EPFA) a été présenté aux maires. Cette instance permettra notamment d’accélérer le traitement des 12.000 dossiers de titrisation actuellement gérés au Conseil départemental et libérera, de manière concertée, du foncier pour permettre la construction de zones d’activités, de logements, de services publics.
© PHOTO : MARION CHATEAUNEUF
© PHOTO : MARION CHATEAUNEUF

Contrats des villes

Le Secrétaire Général adjoint de la préfecture, Guy Fitzer a présenté les travaux sur les contrats de ville signés en 2015 Ceux - ci permettent de mettre en œuvre une politique de cohésion sociale dans les communes.
Guy Fitzer a précisé qu’à ce jour, 117 porteurs de projets et 240 actions ont été identifiés pour un financement
de 3 millions d’euros sur les 5 prochaines années.
Il a rappelé que le gouvernement souhaite que toutes les communes du département soient éligibles à cette nouvelle géographie prioritaire.

Constructions scolaires

Dans ce même cadre, un point a été fait sur l’engagement du Président de la République, François Hollande, de faire porter par l’État un effort sans précédent en faveur des constructions scolaires.
 Au titre de la Dotation spéciale de construction et d’équipements scolaires (DSCEES) 13,9 millions d’euros ont été investis en 2014 et une enveloppe de 11,8 millions d’euros en 2015.
 217 classes et réfectoires ont été réceptionnés à ce jour, soit un taux de réalisation de 100 % pour les salles de classes neuves et 84 % s’agissant des rénovations.

Investissements au profit de la jeunesse en 2016

L’État poursuivra ses efforts d’investissement au profit de la jeunesse en 2016 puisqu’un nouvel appel à projets a été lancé auprès des 17 communes. L’instruction des dossiers s’achèvera en avril 2016.
Les dossiers retenus en priorité seront notamment ceux qui permettent de mettre fin au système de rotation des classes et qui respectent les normes de sécurité et environnementales.

La vice-recteur, Nathalie Costantini, a présenté un dispositif que l’Éducation Nationale va déployer , avec l’aide des municipalités volontaires, pour l'accompagnement des enfants nouvellement inscrits dans les établissements et en difficulté d’apprentissage qui ont besoin de mieux maîtriser les notions fondamentales de la langue française, des mathématiques et de la citoyenneté.
Financé intégralement par l’Éducation Nationale, ce dispositif permettra d’accompagner, avec leurs parents, ces jeunes qui ne peuvent intégrer immédiatement le système éducatif classique, en travaillant sur quatre axes : la citoyenneté, l’apprentissage de la langue, le sport et la culture.
© PHOTO : MARION CHATEANEUF
© PHOTO : MARION CHATEANEUF

Service civique

 Le directeur de la DRJSCS, Bernard Rubi a présenté le service civique aux maires.
 Ces missions destinées aux jeunes de 16 à 25 ans, d’une durée de 8 mois, sont prises en charge à 81,5 % par l’Etat. Elles visent à servir les valeurs de la République en effectuant une mission d’intérêt général.
 Sur l’île, les centres communaux d' action social CCAS des communes de Pamandzi, Tsingoni et Chirongui ont fait appel à des jeunes en service civique, tout comme La Poste, EDM ou la CSSM.
Ce dispositif monte en puissance sur le territoire. En 2014, 79 jeunes se sont engagés, en 2015 ils étaient 94.
 L’objectif pour 2016 est de 203 jeunes recrutés en service civique.

Le Colonel commandant militaire de Mayotte, Rémi Bariéty, a présenté les missions des correspondants de défense.
Chaque correspondant de défense désigné dans chaque commune, au sein du conseil municipal, doit assurer le lien entre le ministère de la Défense et les actions de formation, de recrutement, de gestion de la journée de défense et de citoyenneté.

Enfin, une information a été dispensée par Robert Martin Del Rio, directeur du SIDPC, concernant la responsabilité des élus dans la gestion des Établissements recevant du Public (EPR).

EMMANUEL TUSEVO DIASAMVU.


A LIRE AUSSI : 


Mayotte: Manifestation contre la hausse exorbitante des taxes d'habitation

https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/mayotte-manifestation-contre-la-h...

L’intercommunalité en marche à Mayotte

https://www.mayotte.pref.gouv.fr/content/download/4132/25653/file/DP%20-...'intercommunalit%C3%A9%20en%20marche%20%C3%A0%20Mayotte%20-%202%2006%202015.pdf

 Signature des contrats des villes du Nord - Mayotte

https://www.cg976.fr/actualite/280/signature-des-contrats-des-villes-du-...

 
 
 
 
 
L'actualité la 1ère partout et à tout moment
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play