Les mots du moment : « censure, confiance, dissolution »

Les députés du camp Mélenchon ont déposé une motion de censure pour le 5 juillet prochain à l’Assemblée. Cela consiste à demander à tous les députés s’ils sont d’accord pour se débarrasser du gouvernement. Si cette motion est votée par une majorité de députés, le gouvernement est obligé de démissionner.

Quand un gouvernement a une majorité absolue et solide, ce genre de procédure n’aboutit jamais ; en revanche quand la majorité est relative cela peut marcher en théorie. En pratique c’est une autre histoire. La gauche la votera, le Rassemblement National peut-être, les Républicains sûrement pas car ils ne veulent pas être associés à la gauche NUPES.

Au total la motion de censure pourrait rassembler 220 députés, il en manquera 69 pour qu'elle soit votée. Alors est-ce Une motion de censure pour rien ? Pas vraiment. Une telle motion sert au moins à compter ses alliés.

Le gouvernement peut demander un vote de confiance, une manœuvre risquée

Le vote de confiance, comme son nom l’indique,  c’est quand le gouvernement demande aux députés s’ils ont confiance en lui, dans sa politique. Si la plus grande partie des députés répond non, le gouvernement est obligé de démissionner.

Le vote de confiance est parfois utilisé pour accélérer une proposition de loi sur le mode « vous me faites confiance et vous me laissez faire », on évoque aussi le 49,3, référence à l’article de la constitution qui le prévoit. Dans ce cas on dit que le gouvernement « engage sa responsabilité ».

Le vote de confiance est aussi généralement activé à la suite d’un discours de politique générale. Quand une majorité est confortable, le vote de confiance sert aussi à compter ses amis. En l‘occurrence il est très peu probable que le gouvernement demande la confiance à moins de vouloir se faire hara-kiri. Tous ceux qui ne sont pas macronistes, c’est-à-dire la majorité des députés, voteraient contre, y compris les Républicains qui ont déjà prévenu qu’ils ne voteraient pas la confiance.

Quand rien ne va plus, l’arme ultime est la dissolution

Le Président a le droit de dissoudre l’Assemblée. Le parlement issu des élections législatives disparait, il faut convoquer de nouvelles élections. C’est une procédure rare et dangereuse, elle n’a été utilisée que 5 fois depuis 60 ans. Elle est dangereuse car l’Assemblée issue des nouvelles élections peut être encore plus hostile que celle qui a été dissoute.

Dans la classe politique, personne n’a oublié la dissolution prononcée par Jacques Chirac en 1997. Il n’était pas satisfait de sa majorité de droite, de son camp, et il s’est retrouvé avec une majorité socialiste. Cette dissolution a été qualifiée de « grosse boulette » de Chirac. Il n’en reste pas moins que certains y songent dans l’entourage d’Emmanuel Macron. Devant les risques de blocage institutionnels, il n’aura peut-être pas d’autre solution.