Les projets de loi Mayotte finalement présentés début juillet en conseil des ministres

La ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, en visite à Mayotte
L'annonce a été faite par le ministère des Outre-mer ce mardi. Un report à la demande des élus qui souhaitent consulter les projets en amont de leur présentation en conseil des ministres.

La date du 22 mai correspond désormais à la remise des deux projets de loi Mayotte aux élus. Ils disposeront d'un mois pour consulter les textes et proposer des ajustements ou des modifications aux textes des deux projets de loi Mayotte. L'annonce a été faite par le Ministère des Outre-mer.

Selon le ministère des Outre-mer, à l'intérieur, on retrouvera par exemple des dispositions renforçant le contrôle des armes ou encore des dispositions sur les pouvoirs d’investigations des forces de l’ordre pour faciliter leurs investigations notamment sur le travail irrégulier ou le contrôle des flux financiers.

C'est donc à l'issue de cette concertation d'un mois que les projets de loi seront présentés en conseil des ministres au début du mois de juillet. Marie Guévénoux, elle, sera de retour à Mayotte en fin de semaine prochaine. 

Une annonce que la députée Estelle Youssouffa a découvert via les réseaux sociaux. " "Plaisir" d'apprendre via twitter que le gouvernement ne tient pas ses propres délais" a notamment écrit l'élue.

Le ministère des Outre-mer a également effectué un premier bilan de l'opération Mayotte place nette, une semaine après son démarrage, le 16 avril dernier. 

  • Plus de 250 habitations illégales détruites à Doujani alors que l'objectif total annoncé est de 1 300. 
  • Cent "délinquants" interpellés dont six chefs de bande, "particulièrement dangereux" sans préciser ni leur profil ni ce qu'on leur reproche. 
  • 550 étrangers en situation irrégulière interpellés et l'expulsion de 350 d'entre eux. 
  • Une cinquantaine d'armes saisies.

L'opération doit se dérouler pendant onze semaines, jusqu'à la fin du mois de juin et mobilise 1 700 policiers et gendarmes dont 100 sont en renforts à Mayotte.