Maurice : un projet de loi controversé sur la corruption examiné ce mardi au parlement

Un projet de loi controversé sur la corruption est examiné ce mardi 12 décembre au parlement mauricien. Ce texte prévoit la création d’une commission sur les crimes financiers, qui réunira et remplacera les différentes institutions anticorruption de l'île. Son directeur général sera nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre.

L’ONG Transparency Mauritius évoque "des soupçons de népotisme et de politique partisane" et s'inquiète du fonctionnement de cette commission. Jusqu’à présent, les instances anticorruption devaient passer par la police pour procéder à des arrestations. Ce ne sera pas le cas avec cette commission, elle pourra arrêter et traduire en justice sans devoir passer par la direction des poursuites publiques. Ce fonctionnement va à l'encontre des principes de bonne gouvernance selon Transparency Mauritius. Pour l'ONG, une institution ne devrait pas avoir la fonction d'enquêter et de décider des poursuites.

Un point dénoncé aussi par l’opposition qui évoque la fin de l'Etat de droit. Le barreau mauricien a fait savoir son inquiétude et demande à être consulté. Une réunion d'urgence est prévue ce jeudi entre les avocats et le procureur général. L'examen du texte se terminera ce vendredi. Si le texte est promulgué, le seul recours sera ensuite de porter l'affaire devant la cour suprême.