Avec PUBLIC SENAT : L’un des apports du Sénat sur la loi asile immigration, la limitation du droit du sol à Mayotte, a été adopté, mercredi 11 juillet 2018 , par la commission des lois de l’Assemblée nationale en deuxième lecture du texte.
La semaine dernière, à l’issue de la commission mixte paritaire où sénateurs et députés n’avaient pas trouvé d’accord, le rapporteur LR du projet de loi asile immigration, François-Noël Buffet l’avait pressenti (voir notre article). C’est chose faite ce mercredi. La limitation du droit du sol à Mayotte a été approuvée par les députés en commission des lois. Le sénateur LREM, Thani Mohamed Soilihi avait déposé un amendement en ce sens lors de l’examen du texte à la Haute assemblée. Les enfants nés à Mayotte ne pourraient désormais acquérir la nationalité française que si l'un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.
« La situation migratoire que connaît ce département depuis maintenant deux décennies est insupportable et exceptionnelle. C’est seulement par rapport à cette situation exceptionnelle qu’il faut modifier les conditions d’acquisition de la nationalité sur ce territoire » (…) Il y a tellement de naissances dans l’hôpital de Mayotte que pour relever le défi de la scolarité, il faudrait ouvrir une classe par jour » avait-il justifié au micro de Public Sénat en faisant référence à l’immigration massive en provenance de l’île voisine des Comores.
Le projet de loi asile immigration sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à partir du 25 juillet avant un nouveau passage au Sénat.
Par Simon Barbarit - Public Sénat
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/mayotte-les-deputes-suivent-les-senateurs-sur-la-limitation-du-droit-du-sol
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