Rappel à la loi pour un délit de pollution des eaux

Ils étaient 25 contrevenants convoqués vendredi matin à la salle d’audience du tribunal de grande instance de Mamoudzou pour avoir commis un délit sanctionné par l’article L 216-6 du code de l’environnement,  à savoir, « déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines ou superficielles, mer  territoriale».  Pour le plus grand nombre, il s’agissait essentiellement de lavandières, qui lavent leur linge en rivière avec de la javel, du savon ou de la lessive. Une pratique nocive à l’environnement de l’île.
Ce délit est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Le tribunal peut également imposer au condamné de procéder à la restauration du milieu aquatique.
Mais le procureur de la République a opté pour un rappel à la loi, « collectif ». Il s’agit d’une mesure alternative aux poursuites au terme de laquelle, le procureur ou son délégué, explique aux concernées les obligations découlant de leurs responsabilités pénales et civiles ainsi que ce que leur implique la vie en société
Chaque année la brigade police de l’eau effectue des  contrôles sur le terrain. Jusqu'à ces jours, les agents de la DEAL,  Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, se contentaient de faire de la sensibilisation. Ce rappel collectif à la loi est donc une grande première, avant peut-être le passage à l'application de la loi et ses sanctions.