Les rassemblements de plus de 10 personnes doivent être déclarés à la préfecture

En règle générale, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes doit être déclarée à la préfecture  sauf exception à savoir

• des rassemblements professionnels ;
• des services de transport des voyageurs ;
• des cérémonies funéraires
• des visites guidées.

Dans les autres cas, la  déclaration doit être faite en ligne au moins trois jours francs  avant la date prévue du rassemblement. Elle doit mentionner les noms, prénoms et domiciles des organisateurs, décrire la nature et le déroulé de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement.
En cas de déplacement, la déclaration doit être accompagnée de l'itinéraire projeté et d’un dossier technique en cas de mises en place d’installation. Elle doit également  préciser les mesures mises en place pour garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique qui sont  notamment

• la distanciation physique d’au moins un mètre entre chaque personne ;
• le port d’un masque de protection pour les personnes de 11 ans et plus ;
• le lavage  régulier des mains à  l'eau et au savon.

La demande  adressée au préfet, doit être signée par au moins l'un des organisateurs.