Renforcement des contrôles pour lutter contre les fausses attestations d’hébergement

Il s’agit d’une mesure qui était très attendue par les différents collectifs du département. Beaucoup se plaignent des Mahorais qui délivrent de fausses attestations d’hébergement aux étrangers, afin de faciliter leur procédure de demande de titre de séjour. Une démarche très répandue puisque selon la préfecture, « près de 90 % des dépositaires de première demande de titre de séjour n’ont pas de logement propre, et sont hébergés par des tiers. » Ces attestations sont également utilisées pour inscrire leurs enfants à l’école. Une manœuvre frauduleuse puisque très souvent les bénéficiaires de l’attestation ne résident pas à l’adresse indiquée. « Certains documents, rédigés sous la forme d’une attestation sur l’honneur, s’appuient sur de fausses déclarations, moyennant finance. Or, l’établissement, ou l’utilisation d’attestation d’hébergement de complaisance, ou falsifiée, constitue un délit au sens de l’article 441-7 du Code pénal », indique le préfet dans un communiqué de presse. Et c’est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Les maires impliqués dans la lutte contre l’immigration

Afin de lutter contre ce type de fraudes qui favorisent l’immigration clandestine, les services de l’Etat renforcent les contrôles. « La Direction de l’immigration, de l’intégration et de la citoyenneté (DIIC) procédera dorénavant, sur instruction préfectorale expresse, à des vérifications renforcées, tout particulièrement à l’égard des attestations d’hébergement. » Et les mairies devront collaborer pour faciliter ce travail. Après chaque dépôt de dossier à la préfecture, des vérifications seront opérées afin de s’assurer que la personne habite bel et bien au domicile indiqué. « Ces enquêtes de domiciliation seront diligentées en coopération avec les maires des différentes communes ainsi que les polices municipales », annonce le préfet de Mayotte. Certaines municipalités ont déjà commencé le travail à l’image de celle de Tsingoni depuis la fin de l’année 2022 « à titre d’expérimentation ». Le 30 août 2023, Frédéric Sautron, sous-Préfet en charge de la lutte contre l’immigration clandestine, a rencontré les élus de la commune de Sada et la police municipale afin de planifier la mise en œuvre concrète de ces contrôles. Selon les autorités préfectorales tout cela permet de « traquer tous les facilitateurs de l’exploitation de la misère. »