Retour sur l' Actualité du 11 juillet 2017 : Discours du Préfet de Mayotte à l'occasion de la Fête de l'Europe

Cette célébration   organisée conjointement par le Conseil départemental, la Préfecture de Mayotte et la Mairie de Mamoudzou, s’est déroulée à la Place de la République.

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Discours de Frédéric Veau, Préfet de Mayotte, à l’occasion du dévoilement de la Fête de l’Europe Place de la république – 11 juillet 2017  
Seul le prononcé fait foi
 
Mesdames, Messieurs,
 
Il y a cinq ans, jour pour jour, le Conseil européen, c’est-à-dire la réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne publiait sous la signature du président Van Rompuy, sa décision modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte.
 
Cette décision, prise au plus haut niveau politique de l’union européenne, se référait au
Référendum du 29 mars 2009 par lequel les mahorais s’étaient prononcés à plus de 95 % en faveur de la départementalisation de l’île.
 
Cette décision rappelait que la situation de Mayotte présentait et présente encore toutes les
caractéristiques d’une région ultrapériphérique de l’Union européenne.
 
Aussi, à compter du 1er janvier 2014, Mayotte cessait d’être un pays et territoire d’outre-mer pour devenir une région ultrapériphérique de l’Union.
 
La décision procédait à l’ajout de Mayotte dans l’article 349 du traité de fonctionnement de l’Union européenne sur les Régions ultrapériphériques et à son insertion, dans l’article 355, qui concerne le ressort territorial de l’Union.
 
Nous le voyons bien, dès l’origine, départementalisation et entrée de Mayotte dans l’Union
européenne ont été intiment liées.
 
Le conseil précise d’ailleurs dans sa décision que c’est parce que Mayotte a fait un choix qui répond à une demande démocratiquement exprimée, d’un statut proche de celui de la métropole, qu’elle est devenue une région ultrapériphérique de l’Union.
 
Au fond, il y a 5 ans, Mayotte a emprunté le chemin parcouru plus de 20 ans plus tôt par les autres départements d’outre-mer, par les Canaries, Madère et les Açores.
 
Les Outre-mer dans l’Union européenne, les régions ultrapériphériques dans l’Europe, ce n’est évidemment par le choix de l’uniformité.
 

Dès les années 80, au travers d’une structure qui lui était rattachée, le président Jacques Delors avait fait le choix d’une approche spécifique pour les DOM. Ce fut le programme POSEIDOM : programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité. POSEIDOM visait à prendre en compte et à répondre aux contraintes spécifiques des DOM : éloignement, insularité, faible superficie, relief et climats difficiles, dépendance vis-à-vis d’un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement.
 
Dès lors, l’approche POSEIDOM aujourd’hui consolidée par le traité d’Amsterdam dans l’article 349 a permis d’adapter le droit et les politiques communes les matières de fiscalité, je pense à l’octroi de mer, en matière de filières agricoles ou encore d’apport par les fonds structurels européens.
 
C’est de tout cet acquis, comme l’on dit à Bruxelles, que Mayotte bénéficie depuis 2014, même si l’on peut penser que l’on n’a peut-être pas toujours tiré tous les bénéfices de l’article 349 du traité. Il est vrai que la commission européenne et les co-législateurs peuvent parfois craindre que les approches spécifiques puissent faire précédent.
Mais les choses évoluent aussi avec le temps, comme le montre la récente résolution du parlement européen sur la pêche ou celle encore plus récente, sur les RUP.
 
Alors aujourd’hui à Mayotte, qu’est-ce que l’Union européenne ?
 
C’est d’abord, une fois que l’on est rentré dans Schengen, l’un des plus vastes espaces de libre circulation au monde, grâce au passeport de l’Union dont sont titulaires tous les ressortissants Français. C’est ensuite, en parallèle de la libre circulation, un espace commun de justice, de liberté et de sécurité qui progresse, malgré les réflexes nationaux.
 
C’est une monnaie unique dont les plus anciens d’entre nous, qui ont connu les dévaluations
successives du Franc, peuvent apprécier la stabilité et la répartition internationale qui s’approche du Dollar.
 
Ce sont des politiques communes qui tendent à améliorer les conditions de vie des citoyens de l’Union et le développement des territoires. Par le biais de législateurs souvent critiqués mais utiles, l’Union cherche aussi à protéger ses citoyens, je pense à l’égalité des droits sociaux, à la santé, à l’environnement ou encore à la protection des données personnelles sur Internet.
 

A Mayotte, l’engagement financier et la solidarité de l’Union se traduisent par une enveloppe de plus de 300 millions d’euro, soit l’équivalent du Contrat de plan.

Les nouveaux amphidromes, l’amélioration de la sécurité de la piste de l’aéroport, le soutien aux exploitations agricoles et au développement rural, le soutien aux acteurs de l’insertion et de la formation sont des réalisations concrètes de l’Europe à Mayotte.
 
Et je tiens par ailleurs à saluer le travail de partenariat entre le conseil départemental et l’État. Je voudrais souligner qu’en matière de gestion des fonds Européens, nous sommes en train, dès notre premier programme de montrer l’exemple : pour le FEDER et le FEADER, notre taux de programmation est supérieur à 30 % bien au-delà de certaines moyennes nationales. Pour le fonds social européen, nous allons redoubler d’efforts et simplifier notre dispositif.
 
Nous nous trouvons finalement ici à Mayotte, presque 60 ans après la signature du Traité de Rome, dans la logique des pères fondateurs et de Robert Schuman : un grand projet, un grand dessein, qui s’appuie sur des réalisations du concret.
 
Même si cela nous paraît un peu loin, c’est comme cela que l’Europe a pu gagner ce qu’elle n’avait jamais connu de toute son histoire : plus de 70 ans de paix et un espace de respect intégral de la dignité humaine et des droits de l’Homme.
 
Pour conclure, je voudrais M. le Président du Conseil départemental, vous remercier d’avoir
organisé ces journées de l’Europe. Il y a quelques semaines, nous avons échangé, c’était à la
tribune de l’hémicycle Younoussa Bamana, sur l’impossibilité d’organiser les journées de l’Europe le 9 mai pour cause de réserve électorale et ce 11 juillet, date anniversaire de l’entrée de Mayotte dans l’Union européenne, s’était imposée à nous.
 
Voilà que cette journée a lieu et elle est l’occasion pour nous de rappeler que Mayotte est
intégralement un département de la République et pleinement une région ultrapériphérique de l’Union européenne, qui concourt à la richesse de la République et de l’Union.
Je vous remercie.
FREDERIC VEAU