Budget : la décision modificative adoptée à l'unanimité au Congrès de la Nouvelle-Calédonie

La séance au Congrès s’annonçait mouvementée. Elle a rapidement pris des airs de règlement de compte. Ce mercredi 11 octobre, les élus du boulevard Vauban ont adopté un texte crucial pour la Nouvelle-Calédonie : la fameuse "DM6".

Cette décision modificative du budget doit permettre de rediriger les financements publics vers des priorités comme le chômage, la santé ou l’énergie. Mais elle prévoit surtout d’ajouter une aide exceptionnelle de l’État, à hauteur de 27,6 milliards de francs, pour compenser les pertes fiscales, générées depuis les émeutes, et soutenir les régimes de chômage jusqu’à la fin de l’année.

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Les modalités du prêt contestées

Or, l'adoption de ce texte ne s'est pas faite sans difficulté. Pas moins de treize amendements ont été examinés. Louis Mapou, le président de la Nouvelle-Calédonie, est venu défendre cette aide financière face aux élus.

Le principal sujet de discorde concerne les modalités de ce prêt. De nombreux conseillers du Congrès estiment qu’ils auraient dû être associés aux négociations. Ils militent en faveur d’une subvention plutôt qu’un emprunt.

Une fiscalité alourdie pour les Calédoniens

Les critiques portent surtout sur les engagements du gouvernement qui a promis à l’État des réformes, en contrepartie de cette aide. Parmi ces engagements, il est question d’une hausse de la Taxe générale à la consommation (TGC) ou encore d’une augmentation de la Contribution sociale de solidarité (CCS). Deux mesures qui doivent être votées avant la fin de l’année.

Ces réformes généreraient 13 milliards de francs supplémentaires dans les caisses du pays. Mais pour certains groupes au Congrès, cet alourdissement de la fiscalité est jugé "inopportun", voire "mortifère" dans ce contexte de crise. 

Une aide sous conditions strictes

Le Congrès de Nouvelle-Calédonie s’est penché sur la convention signée entre le gouvernement local et l’État français. Cette dernière prévoit une aide remboursable de 27 milliards de francs CFP. En contrepartie, des réformes fiscales importantes doivent être actées avant la fin de l’année.

Au cœur des débats, l’augmentation de la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) et de la Taxe Générale sur la Consommation (TGC). Philippe Dunoyer, élu de Calédonie ensemble, a proposé un amendement visant à repousser ces échéances. Une démarche qui, selon lui, permettrait de donner plus de temps aux institutions pour discuter et ajuster les mesures.

Un équilibre fragile

Yoann Lecourieux (Les Loyalistes) a immédiatement réagi. "Toute modification majeure de la convention remettrait en cause le versement de l’aide." Cette somme est pourtant vitale pour la Nouvelle-Calédonie. Elle doit notamment servir à financer le chômage partiel, à renflouer la trésorerie d’Enercal et à garantir le fonctionnement du RUAMM, autant de secteurs sous pression.

Pour Yoann Lecourieux, les marges de manœuvre sont inexistantes. "En vérité, nous n’avons pas vraiment le choix", a résumé Milakulo Tukumuli, de l’Éveil océanien.

Une opposition frustrée

Les élus opposés à ces engagements fiscaux se sentent tenus à l’écart. Ils reprochent au gouvernement d’avoir mené des négociations à Paris sans véritable concertation avec le Congrès. Mais face à l’urgence financière, leurs critiques n’ont pas pesé lourd.

L’amendement de Philippe Dunoyer a été rejeté. La Calédonie, étranglée par ses finances, devra se plier aux conditions imposées par l’État. Les réformes fiscales, bien que controversées, devront être adoptées avant le 31 décembre.