Le gouvernement est en passe d’accorder un traitement de faveur aux DOM-TOM. Les investissements outre-mer ne seront pas concernés par le coup de rabot aux niches fiscales prévu en 2013.
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La loi Girardin de 2003 permet aux contribuables de bénéficier de généreuses réductions d’impôts, pouvant aller jusqu’à 3 659 000 francs CFP (30.600 euros), grâce aux investissements dans des appareils productifs ou des logements outre-mer . Ce dispositif était menacé par l’abaissement du plafond sur les niches fiscales. Les avantages fiscaux seront en effet limités à 1 200 000 francs CFP (10.000 euros) dès l’an prochain, contre 2 153 000 (18.000 euros) + 4% du revenu imposable cette année.
Le gouvernement a donc choisi de ne pas inclure les avantages tirés du dispositif Girardin dans le plafond global. Une niche particulièrement controversée est donc maintenue et elle fait surtout le bonheur des gros contribuables... En février dernier, la Cour des comptes avait d’ailleurs suggéré de supprimer ces défiscalisations, dénonçant leur coût élevé 156 milliards de francs CFP en 2011 (1,3 milliard d’euros) et leur efficacité limitée. La baisse du plafond global des niches à 1 200 000 de francs cfp (10.000 euros), voulue par le gouvernement, va pénaliser les classes moyennes supérieures mais les plus riches s’en sortiront grâce aux dispositifs outre-mer...
Cette exception suscite donc la polémique, Victorin Lurel, le ministre de l’Outremer a dû s’expliquer lors des journées parlementaires du Parti Socialiste.
Voir le reportage de Laurence Théatin :
Le gouvernement a donc choisi de ne pas inclure les avantages tirés du dispositif Girardin dans le plafond global. Une niche particulièrement controversée est donc maintenue et elle fait surtout le bonheur des gros contribuables... En février dernier, la Cour des comptes avait d’ailleurs suggéré de supprimer ces défiscalisations, dénonçant leur coût élevé 156 milliards de francs CFP en 2011 (1,3 milliard d’euros) et leur efficacité limitée. La baisse du plafond global des niches à 1 200 000 de francs cfp (10.000 euros), voulue par le gouvernement, va pénaliser les classes moyennes supérieures mais les plus riches s’en sortiront grâce aux dispositifs outre-mer...
Cette exception suscite donc la polémique, Victorin Lurel, le ministre de l’Outremer a dû s’expliquer lors des journées parlementaires du Parti Socialiste.
Voir le reportage de Laurence Théatin :
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