Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du rapport de l’autorité de la concurrence devant les membres de la commission "vie chère" du Congrès. Les syndicats n’ont pas tardé à réagir.
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Cinq chapitres ont attiré l’attention de l’Autorité de la concurrence.
1) Les produits réglementés : les contrôles de la direction des affaires économiques montrent qu’une trentaine des 115 produits réglementés ont disparu des rayons et les prix de 20 % d’entre eux ont été augmentés. Or la réglementation des marges conduirait aussi à des effets contraires et il serait difficile de le contrôler.
2) Les taxes douanières : elles seraient préférables aux quotas d’importation qui conduisent actuellement les producteurs locaux à fixer des prix à la hausse, sans laisser l’opportunité à des produits concurrentiels d’entrer sur le territoire
3) Les protections de marché : l’Autorité de la concurrence souhaite restreindre leur usage, sous l’arbitrage d’un organisme indépendant et que les conditions d’obtention de protection soient la qualité et le prix.
4) Un "test de la concurrence" : Les experts prônent cette formule afin d’équilibrer le marché de la distribution de produits de grande consommation. Une décision finale devra être prise par la Commission Provinciale d’Urbanisme Commercial (CPUC), avec des critères d’autorisation qui seront rendus publics.
5) Limitation de la concentration : pour favoriser la concurrence, les experts proposent un dispositif de contrôle du nombre de magasins par zone et d’analyse des clauses des contrats de franchise des groupes de distribution ainsi que les contrats d’exclusivité des grossistes.
Ces propositions seraient assorties de sanctions. L’Autorité de la concurrence propose trois options : une autorité de la concurrence locale, un organe consultatif calqué sur un organisme existant (de type CPUC ou Conseil Economique et Social), ou la modification des textes permettant le contrôle des concentrations et des sanctions administratives en cas de pratiques anticoncurrentielles.
Ci-dessous le sujet de Sylvain Duchampt avec les réactions des syndicats :
1) Les produits réglementés : les contrôles de la direction des affaires économiques montrent qu’une trentaine des 115 produits réglementés ont disparu des rayons et les prix de 20 % d’entre eux ont été augmentés. Or la réglementation des marges conduirait aussi à des effets contraires et il serait difficile de le contrôler.
2) Les taxes douanières : elles seraient préférables aux quotas d’importation qui conduisent actuellement les producteurs locaux à fixer des prix à la hausse, sans laisser l’opportunité à des produits concurrentiels d’entrer sur le territoire
3) Les protections de marché : l’Autorité de la concurrence souhaite restreindre leur usage, sous l’arbitrage d’un organisme indépendant et que les conditions d’obtention de protection soient la qualité et le prix.
4) Un "test de la concurrence" : Les experts prônent cette formule afin d’équilibrer le marché de la distribution de produits de grande consommation. Une décision finale devra être prise par la Commission Provinciale d’Urbanisme Commercial (CPUC), avec des critères d’autorisation qui seront rendus publics.
5) Limitation de la concentration : pour favoriser la concurrence, les experts proposent un dispositif de contrôle du nombre de magasins par zone et d’analyse des clauses des contrats de franchise des groupes de distribution ainsi que les contrats d’exclusivité des grossistes.
Ces propositions seraient assorties de sanctions. L’Autorité de la concurrence propose trois options : une autorité de la concurrence locale, un organe consultatif calqué sur un organisme existant (de type CPUC ou Conseil Economique et Social), ou la modification des textes permettant le contrôle des concentrations et des sanctions administratives en cas de pratiques anticoncurrentielles.
Ci-dessous le sujet de Sylvain Duchampt avec les réactions des syndicats :
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