Les députés examinent, en ce moment même, le budget de la mission Outre-mer dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2013. Dans les prochains jours, un amendement sur la défiscalisation va alimenter le débat.
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"Ce budget est le premier du changement pour les Outre-mer", avait affirmé le ministre Victorin Lurel lors de sa présentation. Avec un peu plus de deux milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 5% par rapport à l’an passé et 2,16 milliards en autorisations d’engagements, le budget 2013 doit se répartir selon quatre priorités : le logement social et l’amélioration de l’habitat, la relance de l’investissement public, l’insertion professionnelle de la jeunesse et l’emploi.
Même si la préparation de ce budget a fait l’objet d’un consensus, l’opposition a insisté à plusieurs reprises sur le fait que la faible enveloppe de 50 millions d’euros semblait dérisoire en comparaison des promesses électorales socialistes ( 500 millions d’euros promis pendant le quinquennat). Dans les prochains jours, le débat sur la défiscalisation risque d’achever définitivement le fragile esprit consensuel,en effet, si la niche fiscale bénéficiant aux investissements en Outremer est bien maintenue en l’état, c’est-à-dire exclue du plafonnement à 10.000 euros prévu pour d’autres niches, elle sera limitée à un an, selon ce fameux amendement déposé par Christian Eckert( PS) rapporteur général du budget à l’Assemblée et adopté mardi en commission des Finances de l’Assemblée.
Même si la préparation de ce budget a fait l’objet d’un consensus, l’opposition a insisté à plusieurs reprises sur le fait que la faible enveloppe de 50 millions d’euros semblait dérisoire en comparaison des promesses électorales socialistes ( 500 millions d’euros promis pendant le quinquennat). Dans les prochains jours, le débat sur la défiscalisation risque d’achever définitivement le fragile esprit consensuel,en effet, si la niche fiscale bénéficiant aux investissements en Outremer est bien maintenue en l’état, c’est-à-dire exclue du plafonnement à 10.000 euros prévu pour d’autres niches, elle sera limitée à un an, selon ce fameux amendement déposé par Christian Eckert( PS) rapporteur général du budget à l’Assemblée et adopté mardi en commission des Finances de l’Assemblée.