Les Calédoniens ne peuvent pas bénéficier du Fonds National d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante. Rupture d'égalité et discrimination entre citoyens français, un avocat du barreau de Paris est venu plaider en Nouvelle-Calédonie.
L'amiante devant la justice
Trois affaires concernant l'amiante ont été jugées ce vendredi par le tribunal du travail de Nouméa. Deux anciens salariés de la SLN et un ex-employé des Phares et Balises de Nouvelle-Calédonie ont été défendus par Maître François Lafforgue qui a plaidé la faute inexcusable de leurs différents employeurs.
Mais déjà mercredi dernier, devant la cour d'appel, l'avocat a défendu le cas d'une autre victime décédée en 2008, un employé de la société Dumez. L'entreprise de construction continue de nier sa responsabilité. La cour rendra son délibéré le 26 décembre prochain.
Rupture d'égalité et discrimination : un scandale
Mais au-delà des cas individuels, Maître François Lafforgue a également sollicité la cour d'appel, pour saisir le Conseil Constitutionnel sur une question prioritaire, afin de savoir si la disposition qui permet d'indemniser directement les victimes de l'amiante est contraire ou non au principe d'égalité.
L'avocat des victimes calédoniennes de l'amiante a mis en évidence la discrimination entre citoyens français : pourquoi les Calédoniens ne peuvent-ils pas bénéficier du Fonds National d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (le FIVA) ?
Créé en 2002, le Fiva a été mis en place à la suite du scandale de l'amiante qui a éclaté à la fin des années 1990, débouchant, sept ans plus tard, sur l'interdiction totale du matériau toxique et cancérigène.
Le FIVA a pourtant une définition claire et précise des personnes pouvant bénéficier de l'aide nationale: « Peuvent demander une indemnisation, les victimes de l'amiante et leurs ayants droit lorsque le décès de la victime est en lien avec l'amiante sur le territoire de la République française. Chaque dossier fait l'objet d'un examen particulier et l'indemnisation est déterminée en référence au barème adopté par le conseil d'administration du FIVA. Ce barème indicatif vise à assurer un traitement équitable sur tout le territoire national, que la maladie soit d'origine professionnelle ou environnementale ».
Considérés comme des Français de seconde zone, les Calédoniens ne perçoivent qu'une indemnisation de la CAFAT ( la caisse d'assurance maladie locale) et uniquement lorsque leur maladie liée à l'amiante a été reconnue dans un milieu professionnel.
Un espoir pour les victimes calédoniennes
L'ADEVA-NC, l'association locale des victimes de l'amiante, mène un combat de plusieurs années pour obtenir justice. Si l'avis du Conseil Constitutionnel est favorable, la reconnaissance des victimes calédoniennes sera enfin une réalité.
Mais la question qui se pose est la suivante: était-il nécessaire de solliciter le Conseil Constitutionnel?
En effet, 10 ans après la création du FIVA, comment expliquer que les institutions calédoniennes n'ont jamais signé de convention avec ce Fonds d'Indemnisation National ?
L'indemnisation des victimes calédoniennes de l'amiante soulève un vrai problème politique et juridique. Les affaires jugées, ce vendredi, par le tribunal du travail de Nouméa révèlent au grand jour ce que l'on peut qualifier comme étant le scandale calédonien de l'amiante.
Le reportage de Thérèse Waia et Maurice Ségou
L'invité de la Matinale du vendredi 16 novembre : André Fabre, président de l'association de défense des victimes de l'amiante
André Fabre. L'association des victimes de... by NC1ere
/outremer/2024/07/27/1786029-66a43ebc796d2978533509.png)
/outremer/2024/07/27/0-66a43ec879085876227581.jpg)
/outremer/2021/09/26/61508c735f5a0_classe-1787495.jpeg)
