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Procès SLN contre Martine Cornaille : relaxe de l'accusée

justice
Le procès SLN contre Martine Cornaille
En 2012 la Société Le Nickel (SLN) a porté plainte contre Martine Cornaille, présidente d'Ensemble pour la planète (EPLP) pour propos jugés diffamatoires. Le tribunal a statué ce 12 février 2013 : il n'y avait pas assez d'éléments probants.
L'année dernière, lors d'une émission sur NC 1ère la radio dans laquelle étaient invités Martine Cornaille et Pierre Alla, la présidente de l'EPLP accusait la SLN de fraude fiscale. Elle revenait sur une affaire datant de 2009 : la SLN avait alors subi un redressement fiscal de 5 milliards et demi francs CFP en faveur de la Nouvelle-Calédonie. Souhaitant rétablir son honneur, la société minière a porté plainte pour diffamation, d'autant que, selon leur avocat, en terme juridique la « fraude fiscale n'existe pas » pour la fiscalité calédonienne. Cependant, le tribunal a statué en faveur de Martine Cornaille jugeant que le dossier ne contenait pas suffisamment d'éléments probants. Le jugement accorde aussi 500 000 francs CFP de dommages et intérêts à la militante écologique.

Le reportage d'Olivier Jonemann et Nicolas Fasquel :

 

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