Comité de pilotage sur l'avenir institutionnel: la Nouvelle-Calédonie, le Rocher du Pacifique?

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Le Copil s'est réuni pour la quatrième fois depuis sa création et a permis à l'issue de ces deux journées de travaux d'approfondir le débat sur des dossiers sensibles comme la question à poser au référendum et le futur statut de la Nouvelle-Calédonie.

Pour ou contre l'indépendance ?


Ce comité a rassemblé des représentants de partis politiques et des experts autour de deux axes de réflexion: le libellé de la question à poser au référendum de sortie de l'Accord de Nouméa et la définition d'un statut propre à la Nouvelle-Calédonie.
 
Même si ce travail reste conditionné aux résultats des négociations entre les partis politiques avant les élections de 2014, les experts venus de métropole, Jean Courtial, membre du Conseil d'Etat et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit ont clairement défini un cadre de réflexion.
 
La question posée au référendum prévu entre 2014 et 2022, pourrait être enrichie afin d'éviter une phrase couperet comme " pour ou contre la souveraineté ?".
Des pistes qui restent à explorer et qui de toutes façons ne pourront être concrétisées qu'après avoir obtenu un très large consensus au sein des composantes politiques calédoniennes.
 

Les Îles Cook ou Monaco ?


Dans le cas où le concept d'une indépendance pure et simple serait définitivement abandonné, les experts et les responsables politiques ont examiné 
les statuts de pays voisins qui pourraient s'appliquer à la Nouvelle-Calédonie comme par exemple celui des Îles Cook, territoire associé à la Nouvelle-Zélande mais plus original les particularismes du statut monégasque ont aussi animé les débats.
 
Le statut international de Monaco est essentiellement défini par le traité conclu le 17 juillet 1918 avec la France.
Par ce traité la principauté de Monaco et le gouvernement de la République française sont placés sur un pied d’égalité. Il affirme aussi le désir des deux pays de confirmer, par un acte formel de "mutuelle confiance, l’amitié protectrice que, selon une heureuse tradition, la principauté a toujours rencontrée auprès du gouvernement français".

La prochaine réunion du comité de pilotage sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est programmée en juillet à Nouméa.

 
 

Interrogé par Alexandre Rozga- Lebrun, les explications  de Ferdinand Mélin-Soucramanien,professeur de droit à Bordeaux.




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