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Réforme fiscale : enfin un projet de redevance minière !

gouvernement de Nouvelle-Calédonie
Mines de nickel
Mines Ballande à Monéo ©NC 1ère
Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a présenté un avant-projet de loi. La mobilisation contre la vie chère a permis de rouvrir le débat sur le création d'une redevance minière, mais de nombreux obstacles restent à franchir comme la résistance de multinationales qui exploitent le nickel calédonien.

L'inévitable réforme de la fiscalité minière


La quasi-totalité des pays miniers appliquent un système similaire aux redevances d’extraction, sous le nom par exemple de royalties..Sauf la France, et donc sauf la Nouvelle-Calédonie !

Une lacune juridique très pénalisante pour l'archipel calédonien et ses grosses réserves de nickel, alors depuis plus de vingt ans se sont succédés de nombreux projets de création d'une redevance minière d'extraction, mais rien de concret n'a réussi à voir le jour.

La réforme proposée par le gouvernement, ce mardi, permettrait enfin de créer un fonds souverain recueillant ses revenus de l’exploitation du nickel. Les excédents financeraient les besoins immédiats et le solde serait placé en banque à la manière des fonds souverains du Golfe, de la Russie ou encore de la Norvège, pour subvenir aux nécessités des générations futures quelles soient éducatives, structurelles, financières...
C’est le fameux concept "avoir du nickel en banque plutôt qu'en terre" développé par Didier Julienne, spécialiste du nickel, lors de son passage en Nouvelle-Calédonie.

Les multinationales traînent les pieds


Une taxation sur l'exploitation de l'or vert est la seule nouvelle source de revenus potentiels qui permettrait de financer de sérieuses réformes contre la vie chère. Une réalité bien comprise par l'intersyndicale qui a exigé que la création d'une redevance minière soit clairement inscrite dans le protocole d'accord mettant fin à douze jours de mobilisation dans les trois provinces de l'archipel.

Le gouvernement joue donc le jeu en rouvrant enfin le débat sur ce dossier capital pour l'avenir économique du "Caillou"  mais qui suscite aussi une levée de boucliers, notamment dans les rangs des multinationales qui exploitent le sous-sol calédonien.

Ce n'est qu'un avant-projet qui devra traverser encore bien des épreuves avant de voir le jour, d'abord une première étape avec le Conseil d'Etat qui devra déterminer si cette nouvelle réglementation fiscale n'est pas en contradiction avec les accords déjà passés entre les autorités calédoniennes et les industriels.
Ensuite le congrès qui devra examiner ce projet de loi et même s'il y a consensus sur la nécessité de mettre en place une contribution minière, le contexte pré-électoral risque de compliquer sérieusement la discussion politique.


Interrogée par Martin Charmasson, les précisions de Sonia Backès, porte-parole du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Sonia Backès, redevance minière


 



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