Le gouvernement a engagé une procédure disciplinaire interne contre l’ex-directrice des services fiscaux mais une plainte au pénal devrait être prochainement déposée. Elle pourrait annuler la création d’une commission d’enquête qui doit être discutée ce jeudi au congrès.
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Dans un premier temps, la directrice des services fiscaux a été suspendue à titre conservatoire puis démise de ses fonctions pour une intervention en commission fiscalité, sur un point technique non discuté avec son autorité de tutelle alors que la parole ne lui avait pas été donnée.
Plusieurs élus (Calédonie Ensemble et FLNKS) se sont alors déclarés favorables à la création d’une commission d’enquête sur cette affaire qui est donc l’ordre du jour de la séance du congrès de ce jeudi-après-midi.
Mais le gouvernement a lancé depuis quelques jours une enquête administrative interne, sur la base cette fois de soupçons concernant la possible transmission de documents confidentiels des services fiscaux à des élus politiques.
La messagerie électronique de l’ex-directrice de la DSF a donc été contrôlée et certains éléments seraient constitutifs d’une affaire pénale pour violation du secret fiscal. Une procédure a donc été enclenchée qui prévoit le passage de Stéphanie Boiteux devant le conseil de discipline mais une plainte en justice devrait donc aussi être déposée lundi prochain par l’avocat du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
Cette plainte au pénal, en vertu de la loi organique, pourrait annuler la création de la commission d’enquête souhaitée par 30 des 54 élus du congrès qui se réunissent ce jeudi.
Plusieurs élus (Calédonie Ensemble et FLNKS) se sont alors déclarés favorables à la création d’une commission d’enquête sur cette affaire qui est donc l’ordre du jour de la séance du congrès de ce jeudi-après-midi.
Mais le gouvernement a lancé depuis quelques jours une enquête administrative interne, sur la base cette fois de soupçons concernant la possible transmission de documents confidentiels des services fiscaux à des élus politiques.
La messagerie électronique de l’ex-directrice de la DSF a donc été contrôlée et certains éléments seraient constitutifs d’une affaire pénale pour violation du secret fiscal. Une procédure a donc été enclenchée qui prévoit le passage de Stéphanie Boiteux devant le conseil de discipline mais une plainte en justice devrait donc aussi être déposée lundi prochain par l’avocat du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
Cette plainte au pénal, en vertu de la loi organique, pourrait annuler la création de la commission d’enquête souhaitée par 30 des 54 élus du congrès qui se réunissent ce jeudi.
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