Un rapport commandé en février par le gouvernement sur les aides publiques accordées aux entreprises propose jusqu’à trois milliards d’euros d’économies, selon le quotidien Les Echos de vendredi. Notamment sur les aides à l'Outre-mer.
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Ce rapport, qui doit être remis mardi prochain à Bercy, établit la liste des aides qui pourraient être revues. Le journal cite notamment les "niches sociales" bénéficiant à l’Outre-mer, comme "la réduction des exonérations sociales qui bénéficient aux entreprises pour les salaires allant jusqu’à 4,5 SMIC (de 150 à 200 millions d’économies), ou la suppression des remboursements de TVA non perçue outre-mer (100 millions)". Mais aussi les aides aux buralistes, les taxes affectées aux chambres de commerce ou au Centre du cinéma, la taxation réduite des carburants des taxis, agriculteurs et routiers...
"Les intentions du gouvernement devraient être connues le 4 juillet, à l’occasion de la prochaine réunion du Comité de modernisation de l’action publique", assurent encore Les Echos. Les auteurs du rapport "plaident pour que deux tiers des économies soient réalisées sur les niches fiscales ou sociales, le solde provenant de baisses de dépenses".
Le rapport conseille aussi de revoir certaines aides comme "les taxes affectées au Centre national du cinéma (CNC), aux chambres de commerce et d’industrie", le "régime fiscal des sociétés d’investissement immobilier cotées", "les aides aux buralistes", certaines aides à l’Outre-mer, et le régime fiscal du livret de développement durable (LDD).
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55 milliards d’euros d’aides publiques à l'étude
En février, le gouvernement avait mis à l’étude les 55 milliards d’euros d’aides publiques existantes, venant de l’Etat ou des collectivités territoriales, "avec l’objectif de dégager des économies d’un milliard d’euros en 2014 et d’un milliard supplémentaire en 2015". Au bout du compte, les propositions du rapport "permettraient d’économiser près de trois milliards d’euros en 2014 et 2015"."Les intentions du gouvernement devraient être connues le 4 juillet, à l’occasion de la prochaine réunion du Comité de modernisation de l’action publique", assurent encore Les Echos. Les auteurs du rapport "plaident pour que deux tiers des économies soient réalisées sur les niches fiscales ou sociales, le solde provenant de baisses de dépenses".
Guichet unique
Au chapitre baisse des dépenses, le rapport propose de "centraliser la distribution des aides publiques aux entreprises, gérées par plusieurs échelons de collectivités locales, au seul niveau de la région", avec la mise en place d'un guichet unique, écrivent Les Echos.Le rapport conseille aussi de revoir certaines aides comme "les taxes affectées au Centre national du cinéma (CNC), aux chambres de commerce et d’industrie", le "régime fiscal des sociétés d’investissement immobilier cotées", "les aides aux buralistes", certaines aides à l’Outre-mer, et le régime fiscal du livret de développement durable (LDD).
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