Le texte sur le statut de la Nouvelle-Calédonie bientôt au Sénat

gouvernement de nouvelle-calédonie
sénat - palais Luxembourg
©ERIC FEFERBERG / AFP
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire actualisant le statut de la Nouvelle-Calédonie.Deux projets de loi qui lui permettront notamment, s'ils sont votés, de créer des autorités administratives indépendantes.
Ces textes,  "tout en respectant l'équilibre de l'Accord de Nouméa signé en 1998, traduisent les demandes exprimées à l'occasion du X ème comité des signataires réuni en décembre 2012", déclare la commission dans un communiqué. La possibilité de créer des autorités administratives indépendantes ouvre "la voie à l'installation d'une autorité locale de la concurrence qui permettrait de lutter contre les facteurs structurels de la +vie chère+ au sein de l'archipel", ajoute le communiqué. La commission a adopté plusieurs amendements de la rapporteur Catherine Tasca (PS) "visant à rappeler la compétence de l'État et à renforcer les garanties d'indépendance accordées aux membres de cette autorité en prévoyant leur nomination avec l'accord du Congrès, adopté à la majorité d'au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés, ainsi que l'irrévocabilité de leur mandat".
A également été voté un amendement de Daniel Raoul (PS) permettant aux communes calédoniennes de créer des sociétés publiques locales et d'y participer, comme le projet de loi organique le prévoyait pour la Nouvelle-Calédonie et les provinces.

Dans un autre communiqué, le groupe socialiste, qui rappelle que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault se rendra en Nouvelle-Calédonie du 26 au 28 juillet, souligne qu'une autorité de la concurrence est une instance "largement souhaitée par les formations politiques calédoniennes". Les deux textes seront examinés en séance au Sénat le 23 juillet.

Avec AFP
Les Outre-mer en continu
Accéder au live